Ouvrir une réflexion sur la pénalisation des clients des prostitués

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Le 22 novembre 2013, Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des Droits des femmes, réaffirme sa volonté de pénaliser le client lors d'un entretien télévisé sur BFMTV, alors que la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est sur le point être discuté à l'Assemblée nationale.

Le texte a été adopté le 3 décembre 2013 par les députés en première lecture, par 268 voix contre 138 (voir cette infographie pour savoir quel député a voté pour la loi). Il prévoit une contravention de 1 500 euros contre les clients de prostitués, et une amende de 3 750 euros en cas de récidive. Il devrait être examiné au Sénat d'ici à fin juin 2014. 

Le 8 juillet 2014, la commission sénatoriale spéciale, présidée par un sénateur PS, supprime la pénalisation du client du texte voté par l'Assemblée. Selon les détracteurs de la mesure, faire payer le client poserait des problèmes de sécurités pour les prostituées, à qui on obligerait de se déplacer dans des lieux reculés pour éviter toute amende.

Alors que la mesure s'enlise dans les couloirs du Sénat, où sa discussion est repoussée de mois en mois, 200 maires et élus municipaux de tous bords signent le 11 octobre 2014 dans le JDD une tribune réclamant l'application rapide de la promesse.

La pénalisation du client définitivement votée par le Parlement 

Promesse tenue Le 6 avril 2016, le Parlement adopte la proposition de loi, après 2 ans et demi de débats et 4 passages devant l'Assemblée nationale. 

Bilan : en cas de flagrant délit, les clients de prostitués seront sanctionnés par une contravention de 1 500 euros (et de 3 500 euros en cas de récidive), avec inscription au casier judiciaire.

Le texte supprime par ailleurs le délit de racolage et veut améliorer la réinsertion des personnes prostituées avec un accompagnement social et la possibilité de recevoir un titre de séjour temporaire. 

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : prostitutionsécuritéinsécuritéprostituéssexualitépénalisation