Mettre en place un plan de "résistance économique" pour aider les entreprises viables qui connaissent un problème ponctuel de trésorerie
Arnaud Montebourg au Conseil des ministres du 13 novembre 2013.
Le ministre du Redressement productif a présenté un plan de "résistance économique". Les entreprises en difficulté, seront soutenues par des prêts du Fonds de développement économique et social, le FDES. Géré par le Trésor public depuis sa création en 1955, ce fonds n’est plus autant utilisé. Il permet à l’Etat de prêter aux entreprises, à des taux inférieurs à ceux du marché. L’objectif est de "favoriser le développement économique et social d'une région en difficulté", explique le site du Monde.
Ce plan sera soumis aux députés via un amendement au projet de loi de finances rectificatif en débat au Parlement. Le FDES doit passer d’un capital de 80 millions à 300 millions d’euros.
Nous sommes aujourd’hui confrontés au refus par les banques de faire leur travail et de partager les risques. C’est la raison pour laquelle avons décidé d’utiliser l’ancien fonds économique et social, a expliqué Arnaud Montebourg. L’argent débloqué est destiné aux entreprises qui connaissent des difficultés de trésorerie mais sont néanmoins jugées viables.
Il devra servir exclusivement à "financer des projets industriels". De plus, cette aide exceptionnelle et ponctuelle ne s’accompagnera pas d’entrées au capital dans les sociétés. Il ne s’agit pas non plus d'un don, car les entreprises devront rembourser les sommes allouées.
Promesse partiellement tenue de François Hollande
Les crédits du FDES, initialement prévus par le projet de loi de finances pour 2014 à un niveau très bas de 10 millions d'euros, avaient été portés à 310 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2014 par un amendement du gouvernement.
Mais les crédits demandés pour le FDES en 2015 sont de 200 millions d'euros, comme en 2016 soit une baisse sensible de 35,5 %. Pour 2017, ses crédits sont évalués à 100 millions d'euros.
Toutefois, les prêts réellement accordés ne dépassent pas les 115 millions d'euros en 2014 et 2015. En 2016, ils plafonnent à 700 000 euros. Aussi, les rapporteurs missionnés au Sénat pour la loi de finance estiment que:
"Au regard du très faible volume de prêts accordés depuis début 2016 (658 000 euros), il est permis de douter que les 100 millions d'euros prévus pour 2017 seront utilisés - même s'il demeure cohérent de conserver une « capacité d'intervention » le cas échéant."
Type de promesse : Annonce de mandat
Thèmes : Economie, industrie, fiscalité et finances publiquesSocial, travail, fonction publique et services publics
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