Accroître et améliorer la construction de logements en outre-mer

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Devant quelque 750 bailleurs sociaux réunis pour le 75e Congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH), George Pau-Langevin a indiqué le 23 septembre 2014 que "les capacités d'engagement de la LBU en faveur de la construction neuve de logements sociaux seront préservées" pour les trois ans à venir, précisant :

Je connais les attentes des territoires et des acteurs du logement pour que la ligne budgétaire unique (LBU), qui constitue le socle du financement de la politique du logement outre-mer, soit préservée.

Il doit en être de même pour "les moyens dédiés aux contrats de développement des collectivités" ne bénéficiant pas de cette ligne budgétaire unique, a précisé la ministre, et les dispositifs de soutien fiscal à l'investissement dans le logement social outre-mer "seront préservés a minima jusqu'en 2017" comme l'a indiqué le président François Hollande, a-t-elle rappelé.

Sur le sujet, lire notre focus : Qu’a fait François Hollande pour les outre-mer ?

En mars 2015, le gouvernement a annoncé le lancement d'un plan 2015-2020 pour "relancer le logement en Outre-mer". "L'objectif est de construire (ou de réhabiliter) au moins 10.000 logements par an dans les départements d'Outre-mer, jusqu'en 2020", explique la chaîne de l'Outre-mer du groupe France télévisions.

A cette occasion, précise le site du ministre du Logement, sont rappelés les "engagements" pris et les "actions" décidées par le gouvernement pour dynamiser le logement, notamment :

  • "La stabilisation jusqu’en 2017 des dispositifs d’aides fiscales à l’investissement" ;
  • "L’intégration des dispositifs de financement du logement social au régime de service d’intérêt économique général (SIEG), plus souple que le régime général" ;
  • "L’identification de 22 sites Outre-mer dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRU) pour un investissement de l’ordre de 450 millions d’euros"

Premier bilan

Le 17 août 2016, le minstère des Outre-mers a publié un premier bilan de son action concernant le logement, jugeant pudiquement que "l’année 2015, première année de démarrage de ce plan logement, se caractérise par des  résultats contrastés selon les départements".

France Télévisions se montre plus nuancé, estimant que "les chiffres ne sont pas bons", avec notamment un nombre de logements sociaux en chute de 20% en 2015. "Les professionnels dénoncent des blocages à Bercy", indique le média public.

Toutefois, il indique aussi que "sur l'ensemble des Outre-mer", "un peu plus de 8.500 logements ont été construits ou réhabilités l'an dernier", sur un objectif fixé de 10.000 par an. "C'est un bon résultat pour une première année" fait valoir le ministère des Outre-mers.

Les évaluations pour l'année 2016 n'étaient pas disponibles à la fin du quinquennat de François Hollande.

En tout état de cause, l'objectif fixé allant au-delà de la fin du quinquennat de François Hollande, la promesse ne peut être considérée comme tenue en 2017.

Type de promesse : Engagement écrit de campagne

Mots-clés : outre-merlogement