Proposer à nos partenaires un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance
L'agenda du changement (p. 2) précise qu'un mémorandum détaillé proposant un Pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance doit être transmis aux partenaires européens.
Promesse tenue de François Hollande
François Hollande a transmis le mémorandum le 14 juin 2012 à ses partenaires européens, proposant des mesures de croissance "à effet rapide, à hauteur de 120 milliards d’euros".
Ce pacte de croissance a finalement été adopté par les Etats européens le 28 juin : conformément aux propositions de François Hollande.
Au niveau du financement de l'économie, le plan réalloue pour l'essentiel des fonds européens existants :
On est donc loin, contrairement à ce que pourraient laisser penser les déclarations, de 120 milliards d'euros d'argent "frais".
Le pacte de croissance prévoit en outre :
La recapitalisation de 10 milliards de la BEI a bien été entamée le 31 décembre 2012. La France, qui y a contribué à hauteur de 1,6 milliard d’euros, a bénéficié en retour d'une forte hausse des financements de la BEI : ils se sont élevés à 7,8 milliards en 2013 et 8,2 milliards en 2014, contre 4,3 en 2012.
Sur l'ensemble de l'Union européenne, la BEI a augmenté en 2013 de 42 % ses prêts en 2013 (à 67,1 milliards). La banque assure avoir consacré 21,9 milliards au soutien aux PME européennes, 17,2 milliards à la recherche-développement et 15,9 milliards aux infrastructures stratégiques.
Fin 2014, la BEI avait augmenté de 50 milliards d'euros sa capacité de prêt par rapport à 2012, s'approchant de l'objectif fixé par le pacte de croissance (60 milliards). Ces financements avaient généré en mars 2015 un total de 180 milliards d'investissements supplémentaires en Europe.
L'initiative des "projects bonds" a été définitivement adoptée par la Commission européenne et la BEI en novembre 2012. Mais pour générer les "plus de 4 milliards d'euros" d'investissemetns "dans des infrastructures de transport, d'énergie et de communication" qui ont été promis, seuls 230 millions d'euros sont fournis par le budget européen. Les responsables européens comptent en effet sur l'"effet multiplicateur", qui permet de générer X euros d'investissements privés pour 1 euro investi par le public.
Le premier "project bond" européen est délivré en septembre 2013 au projet espagnol Castor, qui doit permettre de "stocker de larges quantités de gaz naturel en sous-sol sur la côte est de l'Espagne". La BEI contribue à hauteur de 500 millions d'euros : 200 millions dans une "ligne de liquidité" et 300 millions en project bonds à proprement parler.
Après une dizaine d'autres projets en Belgique, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Slovaquie, la France a recouru pour la première fois aux "project bonds" en juillet 2014 pour un grand projet d'infrastructures haut-débit dans les zones faiblement peuplées, mené par Axione Infrastructures dans le cadre du plan "France très haut débit". La BEI a garanti 38 millions d'euros sur l'emprunt total de 189 millions d'euros consenti par l'entreprise.
Selon Le Point, "16 milliards avaient [...] commencé à être été réaffectés dans les huit pays les plus touchés par le chômage des jeunes" avant même l'annonce du pacte de croissance.
L'hebdomadaire explique que la France "peine toujours à utiliser ses fonds structurels", citant notamment une source européenne en juin 2013 : "Par rapport à l'enveloppe disponible, par rapport à l'urgence de l'année dernière, nous n'avons pas constaté la mobilisation de la structure administrative à la hauteur de l'impulsion politique qui avait été donnée".
François Hollande a lui-même reconnu ce problème le 26 septembre 2013 lors d'une table ronde à Metz organisée en septembre dernier. "J'ai été très surpris de constater que la France ne consommait pas tous les fonds structurels européens et que le pacte de croissance que j'ai pu obtenir en juin 2012, et bien ce n'est pas en France qu'il est le plus utilisé, c'est en Allemagne." Le chef de l'Etat a invité les régions à prendre exemple sur les Länder allemands "pour aller chercher ces fonds structurels" en montant des programmes adéquats.
La Commission européenne a tiré le bilan du pacte pour la croissance au bout d'un an, dans un rapport remis au Conseil européen les 27 et 28 juin 2013. Si le ton est plutôt positif, l'institution bruxelloise reconnaît que de nombreuses propositions du plan "n’ont pas encore fait l’objet d’un accord ou doivent encore être mises en œuvre".
Les 26 et 27 juin 2014, François Hollande a présenté au Conseil européen un nouvel "agenda pour la croissance et le changement en Europe", qui prévoit notamment un plan d'investissements sur cinq ans, qui s'élèverait à 2 % du PIB européen, soit environ 240 milliards d'euros par an (1 200 en cinq ans).
Jean-Claude Juncker, nouveau président conservateur de la Commission européenne élu grâce à un compromis avec la gauche, tient parole, en présentant le 26 novembre le plan d'investissements réclamé par François Hollande avant son élection. Il s'élève à 315 milliards d'euros sur trois ans... ou plutôt 21 milliards d'argent public européen (dont 5 milliards d'argent frais), selon le même mécanisme multiplicateur évoqué plus haut.
En mai 2015, François Hollande et Angela Merkel se disent prêts à amplifier le plan Juncker pour le noyau dur de la zone euro.
Calendrier respecté
Type de promesse : Projet présidentiel
Mots-clés : EuropeCroissanceGouvernanceMerkelHollandeMontimémorandumpacte de croissance