Il y aura un débat au Parlement chaque année pour fixer le volume de l'immigration économique

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Dans sa feuille de route pour 2013, le gouvernement a prévu un "premier débat sans vote relatif à l’immigration" au Parlement au premier trimestre.

Promesse abandonnéeIl a effectivement lieu au Sénat le 24 avril, puis à l'Assemblée le 29 mai. D'emblée, la proposition sensible du candidat Hollande de mettre en place des "quotas" a été écartée, rapporte Le Monde

 

 

Calendrier en retard

Le débat sans vote au Parlement n'a pas eu lieu au premier trimestre. Il a lieu au Sénat le 24 avril, puis à l'Assemblée le 29 mai. Le projet de loi devait être présenté au premier semestre 2013, puis "avant l'été", et enfin à l'automne 2013.

Type de promesse : Engagement oral de campagne

Mots-clés : immigrationimmigration économique