Revenir à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Le taux de TVA sur le livre et le spectacle vivant (i.e. la billeterie) est ramené à 5,5% par le Parlement le 31 juillet 2012, dans le cadre de la loi de finances rectificative, ainsi que l'avaient annoncé Aurélie Filippetti et Jean-Marc Ayrault. En revanche les places de cinéma ne sont pas comprises dans la baisse de la TVA, a indiqué François Hollande le 4 décembre 2012 : elles passeront de 7% à 10% le 1er janvier 2014, provoquant la colère des syndicats du domaine.

Pourtant, le 13 septembre 2013, le gouvernement fait marche arrière. Sous la pression des lobbys du septième art, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, annonce dans un entretien accordé au magazine Film Français que la TVA sur les billets de cinéma passera finalement à 5% au 1er janvier 2014 - elle sera en réalité de 5.5%. Le 29 novembre, le Fédération nationale des cinémas français promet un tarif unique de 4 euros la place pour tous les jeunes de moins de 14 ans dès janvier. En 2016, la mesure est toujours en vigueur, même si la place coûte désormais 4.5 euros depuis 2015.

Par ailleurs, pour "ne pas pénaliser" les ciné-clubs, cinémathèques ou autres festivals de cinéma, un amendement a été adopté, en deuxième lecture le 12 décembre, pour abaisser au taux réduit de TVA la cession de droits de films cinématographiques destinés à une présentation lors de séances à caractère non commercial.

A noter, en ce qui concerne le spectacle vivant, les 140 premières représentations sont soumises à un taux de TVA de 2,1 %, sauf en Corse, en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion où les taux sont inférieurs. Le livre y bénéficie également d'un taux de TVA réduit, à 2.1 %.

Calendrier respecté

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : tvalivresspectacle vivanttva à 55%fiscalitéculture