Affirmer la volonté de réformer l'ONU, avec élargissement du conseil de sécurité et maintien du siège et du droit de veto de la France

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

La délégation de la France auprès de l'ONU indique sur son site (page mise à jour le 7 avril 2017, dernière consultation par Lui Président le 10 mai 2017) que "la France défend une réforme du Conseil de sécurité en soutenant l’accession à un siège permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde, du Japon, d’un pays arabe et une présence plus importante des pays africains".

La France "promeut également un encadrement de l’usage du droit de veto par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité en cas d’atrocité de masse". Sur son site, la délégation française rappelle également que François Hollande, "afin d'éviter la paralysie du Conseil de sécurité", a proposé en septembre 2013 que "les membres permanents s'engagent volontairement et collectivement à ne pas recourir au veto lorsqu'une situation d'atrocité de masse est constatée".

"N’impliquant aucune modification de la Charte de l’ONU, l’initiative française sur l’encadrement du droit de véto propose que le Secrétaire général, après avoir été sollicité par le Haut-commissaire aux droits de l’Homme et/ou 50 États membres, puisse saisir le Conseil de sécurité sur une situation ou des crimes de masse sont constatés", indique encore le site de la délégation.

Pour quel effet ?

Le ministère des Affaires étrangères rapporte sur son site (mis à jour en décembre 2016, consulté pour la dernière fois le 10 mai 2017 par Lui Président) que, depuis que la France a formulé cette proposition, "elle a engagé des discussions approfondies, notamment avec les autres membres permanents du Conseil de sécurité".

"S’il n’y a pas encore d’accord parmi les membres permanents, la France est déterminée à poursuivre ses efforts afin d’aboutir. A cet égard, afin de montrer le chemin, le Président de la République a annoncé le 28 septembre 2015 devant l’Assemblée générale des Nations Unies que la France renonçait unilatéralement à recourir au veto contre un projet de résolution crédible visant à mettre un terme à des atrocités de masse", indique encore le MAE.

A la lettre, et si le Conseil de sécurité de l'ONU n'a pas été réformé, la France a bien "affirmé" sa volonté de réformer l'instance supranationale.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : ONUInternational