La fiscalité locale devait initialement être modifiée dans le projet de loi de finances 2014, à l'automne 2013. Le gouvernement Ayrault s'est finalement attelé à la réalisation de cette promesse à partir de 2014.

Le Premier ministre a mandaté en février 2014 le Comité des Finances locales (CFL), qui représente les intérêts des collectivités territoriales, pour étudier les pistes de refonte de la fiscalité locale.

Selon Le Figaro, cette dernière représentait à l'époque 120 milliards d'euros de prélèvements annuels, sur des dépenses totales de 230 milliards par an pour les collectivités – les 110 milliards manquants provenant des dotations de l'Etat.

La réforme de la fiscalité locale a aussi été discutée au sein d'un groupe de travail lors des Assises de la fiscalité 2014. Les deux pistes de réforme privilégiées en 2014 étaient:

• La révision des valeurs cadastrales : la mesure, qui visait 35 millions de logements et 11 millions de dépendances, avait pour but de rééquilibrer la fiscalité locale en fonction du standing des habitations. Les plus anciennes et prestigieuses étaient souvent moins imposées que les plus récentes, situées dans des quartiers moins prisés. Pour adoucir le choc de cette réforme, un étalement des ajustements sur plusieurs années était à l'étude.
• La modulation de la taxe d'habitation en fonction des revenus : l'idée était d'exonérer fiscalement les foyers les plus modestes et d'augmenter l'imposition des plus aisés.

Le CFL a rendu ses conclusions à la mi-juillet 2014. Elles s'axaient autour de neuf principes directeurs – dont la péréquation sur des critères clairs, conformément à la promesse de François Hollande. Le CFL prônait une série d'ajustements, plutôt qu'un grand bouleversement de l'architecture de la fiscalité locale.

Il se prononçait également pour la création d'une taxe sur le numérique au niveau départemental ou régional, le versement d'une partie de la Contribution sociale généralisée (CSG) aux départements et la fin des exonérations partielles d'impôts sur le biocarburant.

Au niveau communal, le CFL plaidait pour une réforme de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et rejetait la prise en compte des revenus dans le calcul de l'imposition des personnes physiques – la modulation de la taxe d'habitation semble donc écartée.

Les résultats

• La taxe sur le numérique 

​L'idée de réorienter les recettes de cette taxe vers les collectivités locales a vite été abandonnée. La "taxe Google", qui visait à empêcher l'évasion fiscale des grandes multinationales du secteur numérique, a été adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2016 mais retoquée par le Conseil constitutionnel à la fin du même mois.

La "taxe YouTube", qui s'applique aux revenus publicitaires des sites de vidéos gratuites ou payantes, a elle été adoptée, mais ses recettes iront au Centre national du Cinéma et de l'Image animée (CNC). 

• Le versement d'une partie de la CSG aux départements

​En octobre 2016, les recettes de la CSG allaient toujours intégralement à la Sécurité sociale. L'idée d'en reverser une partie aux départements a donc été abandonnée.

 

• La fin des exonérations partielles sur les biocarburants

​La détaxation des biocarburants a pris fin en 2016, selon le site du ministère de l'Environnement.

 

• La révision des valeurs locatives cadastrales

​Discutée depuis de nombreuses années et testée dans cinq départements, la mesure devait s'appliquer dès 2017. Les valeurs locatives cadastrales seront évaluées en fonction de critères plus récents que ceux qui prévalaient jusque-là (ils dataient des années 1970). Mais pour éviter une hausse trop brutale des valeurs locatives, le gouvernement a prévu un mécanisme de lissage, qui rendra la mise en œuvre de la mesure plus progressive. 

• La réforme de la CFE

​La révision des valeurs locatives cadastrales a modifié le mode de calcul de la CFE. 

 

• La péréquation

​La secrétaire d'Etat chargé des collectivités, Estelle Grelier, se félicitait en janvier 2017 de la "hausse de la péréquation". Cette dernière suscitait cependant une certaine angoisse chez les élus locaux.

• La modulation de la taxe d'habitation en fonction des revenus

​Cette mesure restait à l'état de projet en janvier 2017.

 

 

Si le gouvernement a fait part d'une volonté de changement, il n'a pu mener l'ensemble des réformes prévues à leur terme. La promesse n'est que partiellement tenue.

Les finances des collectivités territoriales ont par ailleurs souffert durant le quinquennat, suite aux coups de rabot dans la Dotation globale de fonctionnement.