Régulariser les immigrés clandestins au cas par cas sur la base de critères objectifs

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Promesse en doute de François HollandeLa politique du chiffre

Le 27 juin 2012, Manuel Valls limite dans une interview au Monde le seuil annuel de régularisations à 30 000, démentant le refus de François Hollande fixer un chiffre.

Il annonce pourtant le 5 novembre 2013 qu'il y aura 10 000 régularisations de sans-papiers supplémentaires en 2013, par rapport à 2012 (soit 46 000 contre 36 000). Cela s'explique selon lui par une "une hausse conjoncturelle" liée à l'application des nouveaux critères, ce qui semble indiquer qu'il n'applique finalement pas de politique du chiffre. Le ministre de l'Intérieur avait indiqué lors de la présentation de la circulaire qu'elle n'avait "pas vocation à augmenter le nombre de régularisations". Pourtant, les chiffres publiés le 22 janvier 2014 confirment qu'en 2013, il y a bien eu 46 000 régularisations de sans-papiers en France. Le ministre a confirmé le 31 janvier ces chiffres.

Des chiffres détaillés le 14 avril : il y a eu 35 204 étrangers régularisés en 2013 au seul titre de "l'admission exceptionnelle de séjour" contre 23 294  régularisations en 2012, soit une augmentation de 50%.

La circulaire sur les régularisations

Promesse tenue

Plusieurs fois repoussée, la circulaire "clarifiant" les critères de régularisation des étrangers en situation irrégulière a été présentée par Manuel Valls en Conseil des ministres le 28 novembre 2012 :
  • Elle ouvre la régularisation à celles justifiant d'une présence d'au moins 5 ans sur le territoire français et ayant au moins un enfant scolarisé depuis 3 ans.
  • Elle permet de déposer un dossier même si les deux parents sont en situation irrégulière (auparavant, il fallait au moins un parent en règle)
  • Elle assouplit la régularisation par le travail :
    • Soit 5 ans de présence et de 8 mois de travail sur les 2 dernières années ;
    • Soit 3 ans de présence et de 2 ans de travail ;
    • Soit 7 ans de présence et de 8 mois de travail (avec dispense de la nécessité de fournir une promesse d'embauche) ;
    • Pour la première fois, les Tunisiens et les Algériens sont intégrés dans le dispositif ;
    • Les listes de métier sont supprimées ;
    • Les autorisations de seront valables sur tout le territoire – contre seulement un département auparavant ;
    • L'administration admettra le changement d'employeur au bout d'un an – contre deux ans avant ;
    • L'intérim, le temps partiel et les chèques emplois services seront acceptés.
  • Les mineurs isolés pourront obtenir un titre de séjour même s'ils se trouvent à l'écart d'une prise en charge de l'aide sociale à l'enfance (ASE)

Ces précisions correspondent aux annonces du ministre de l'Intérieur. Il avait indiqué Le 25 juillet 2012 que seraient pris en compte :

  • Années de présence sur le territoire
  • Attaches familiales
  • Scolarisation des enfants
  • Situation par rapport au travail

Les QCM de culture générale mis en place par Claude Guéant (et applicables au 1er juillet 2012) et l'obligation d'avoir un CDI ont été supprimés, mais le critère législatif de "connaissance de la langue française et l'adhésion aux valeurs" est maintenu.

  • Le bilan

Promesse en douteLe 13 septembre 2013, interpellé par les associations, François Hollande a admis l'insuffisance de la circulaire en leur promettant un "pacte de dignité", censé simplifier et accélérer les procédures de régularisation.

Revenir aux nombres de naturalisations "d'il y a deux, trois ans"

Annoncée le 28 septembre par Manuel Valls, une circulaire précisant les conditions de naturalisation a finalement été publiée par Manuel Valls le 18 octobre 2012. Elle élimine l'exigence du CDI pour devenir français, et fixe comme objectif un rythme de 100 000 naturalisations par an. Avec cette circulaire des critères sont définies, permettant d'envisager des naturalisations au cas par cas. « L’objectif est de revenir à des critères moins pénalisants et de retrouver les chiffres qui étaient ceux d’il y a deux ou trois ans », a précisé Manuel Valls, c’est à dire environ 120 000 par an. Dans le détail, la circulaire prévoit :

  • Un retour au délais de cinq ans de séjour minimum (Claude Guéant avait tacitement passé le délais à dix ans)
  • Un assouplissement des conditions liées au travail : un CDD ou des emplois en intérim pourront suffire
  • Plus de souplesse sur les dossiers des étudiants étrangers, notamment des jeunes diplomés avec une "meilleure prise en compte des potentiels"
  • Moins de restrictition sur les demandes de naturalisation des "jeunes de moins de 25 ans", en France depuis dix ans, qui ont suivi une scolarité "continue" d'au moins cinq ans
  • Le concept de la "forte présomption d'assimilation à la communauté française" , par exemple si l'aîné d'une famille possède des petits frères et soeurs né en France et donc français, il pourra bénéficier de cette présomption
  • La suppression des QCM (Questionnaires à choix multiples) de connaissance de la culture française
  • Les personnes de plus de 65 ans sont désormais exemptées de fournir une attestation de l'évaluation de leur niveau de français

Par contre, la circulaire conserve l'exigence du niveau de français (égal à un élève de troisième) et la signature d'une charte des droits et devoirs, deux mesures mises en place par la droite.

Le 28 août 2013, Manuel Valls est allé plus loin en présentant des décrets pour faciliter les démarches des candidats à la naturalisation. L'idée est d'harmoniser les pratiques des préfectures en créant des "pôles de compétences", qui passent pour l'instant par trois plates-formes régionales (Nancy, Besançon, Beauvais). A Nancy, une "commission citoyenne d'assimilation" est mise en place pour associer des personnes qualifiées à l'entretien d'assimilation mené par le préfet. Le second décret entérinne la suppression du QCM de connaissance de la culture française et assouplit les règles concernant le test de langue.

 

 

 

Calendrier en retard

Le 25 juillet 2012, le ministre de l'Intérieur avait indiqué que les critères de régularisation seraient discutés "cet été", avec l'ensemble des parties prenantes (associations et syndicats). Alors qu'Alain Vidaliès l'avait annoncée pour "fin septembre", la circulaire ne sera finalement publiée que le 28 novembre 2012. en 2013 par rapport à 2012, "une hausse conjoncturelle" liée à la publication de nouveaux critères dans une circulaire du 28 novembre 2012 En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sans-papiers-10-000-regularisations-supplementaires-en-2013_1297078.html#7FD8AkFmwHxdfble.99 Il y aura 10 000 régularisations de sans-papiers supplémentaires en 2013 par rapport à 2012, "une hausse conjoncturelle" liée à la publication de nouveaux critères dans une circulaire En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sans-papiers-10-000-regularisations-supplementaires-en-2013_1297078.html#7FD8AkFmwHxdfble.99 Il y aura 10 000 régularisations de sans-papiers supplémentaires en 2013 par rapport à 2012, "une hausse conjoncturelle" liée à la publication de nouveaux critères dans une circulaire En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sans-papiers-10-000-regularisations-supplementaires-en-2013_1297078.html#7FD8AkFmwHxdfble.99

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : immigrationrégularisationcirculaireManuel VallsAlain Vidaliesimmigration clandestine