Régulariser les immigrés clandestins au cas par cas sur la base de critères objectifs
Le 7 mars 2012, François Hollande explique sur Europe 1 que "fixer un objectif chiffré, ce serait stupide".
Le 2 mai 2012, il précise sur RMC (écoutez à partir de 10'14 ci-dessous) les critères qu'il retiendra :
Il précise que les critères seront les mêmes pour tous, et qu'il n'y aura pas de "régularisations de convenance", et que le chiffre de 30 000 régularisations par an sera maintenu.
Promesse tenue de François Hollande
Le 27 juin 2012, Manuel Valls limite dans une interview au Monde le seuil annuel de régularisations à 30 000, démentant le refus de François Hollande fixer un chiffre.
Il annonce pourtant le 5 novembre 2013 qu'il y aura 10 000 régularisations de sans-papiers supplémentaires en 2013, par rapport à 2012 (soit 46 000 contre 36 000). Cela s'explique selon lui par une "une hausse conjoncturelle" liée à l'application des nouveaux critères, ce qui semble indiquer qu'il n'applique finalement pas de politique du chiffre. Le ministre de l'Intérieur avait indiqué lors de la présentation de la circulaire qu'elle n'avait "pas vocation à augmenter le nombre de régularisations". Pourtant, les chiffres publiés le 22 janvier 2014 confirment qu'en 2013, il y a bien eu 46 000 régularisations de sans-papiers en France. Le ministre a confirmé le 31 janvier ces chiffres.
Des chiffres détaillés le 14 avril : il y a eu 35 204 étrangers régularisés en 2013 au seul titre de "l'admission exceptionnelle de séjour" contre 23 294 régularisations en 2012, soit une augmentation de 50%.
Ces précisions correspondent aux annonces du ministre de l'Intérieur. Il avait indiqué Le 25 juillet 2012 que seraient pris en compte :
Les QCM de culture générale mis en place par Claude Guéant (et applicables au 1er juillet 2012) et l'obligation d'avoir un CDI ont été supprimés, mais le critère législatif de "connaissance de la langue française et l'adhésion aux valeurs" est maintenu.
Le 13 septembre 2013, interpellé par les associations, François Hollande a admis l'insuffisance de la circulaire en leur promettant un "pacte de dignité", censé simplifier et accélérer les procédures de régularisation.
Annoncée le 28 septembre par Manuel Valls, une circulaire précisant les conditions de naturalisation a finalement été publiée par Manuel Valls le 18 octobre 2012. Elle élimine l'exigence du CDI pour devenir français, et fixe comme objectif un rythme de 100 000 naturalisations par an. Avec cette circulaire des critères sont définies, permettant d'envisager des naturalisations au cas par cas. « L’objectif est de revenir à des critères moins pénalisants et de retrouver les chiffres qui étaient ceux d’il y a deux ou trois ans », a précisé Manuel Valls, c’est à dire environ 120 000 par an. Dans le détail, la circulaire prévoit :
Par contre, la circulaire conserve l'exigence du niveau de français (égal à un élève de troisième) et la signature d'une charte des droits et devoirs, deux mesures mises en place par la droite.
Le 28 août 2013, Manuel Valls est allé plus loin en présentant des décrets pour faciliter les démarches des candidats à la naturalisation. L'idée est d'harmoniser les pratiques des préfectures en créant des "pôles de compétences", qui passent pour l'instant par trois plates-formes régionales (Nancy, Besançon, Beauvais). A Nancy, une "commission citoyenne d'assimilation" est mise en place pour associer des personnes qualifiées à l'entretien d'assimilation mené par le préfet. Le second décret entérinne la suppression du QCM de connaissance de la culture française et assouplit les règles concernant le test de langue.
Calendrier en retard
Type de promesse : Projet présidentiel
Mots-clés : immigrationrégularisationcirculaireManuel VallsAlain Vidaliesimmigration clandestine