Rémunérer les auteurs en fonction de l'accès à leurs oeuvres
Le financement reposera sur les acteurs économiques profitant de la circulation numérique des oeuvres.
"Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d'auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d'accès à leurs ouvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des oeuvres." est-il écrit dans son programme.
Promesse non tenue de François Hollande
Liée à la disparition d'Hadopi, cette promesse n'a pas fait l'objet d'une mise en oeuvre législative.
En revanche, la lutte contre le téléchargement illégal et la contrefaçon commerciale ne faiblit pas. L'administrateur d'OMG Torrent a été condamné en septembre 2016 à un an de prison dont 8 mois ferme et 5 millions d'euros de dommages et intérêts. En novembre 2016, deux ans après avoir porté plainte, la Sacem a obtenu la fermeture du dixième site de téléchargement le plus visité en France, le site Zone Téléchargement.
La plateforme privée de téléchargement de musique What.cd a elle aussi été fermée en novembre 2016 par la gendarmerie nationale.
Type de promesse : Projet présidentiel
Mots-clés : cultureAuteurDroit d'auteurRémunérationarts