Rémunérer les auteurs en fonction de l'accès à leurs oeuvres

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Liée à la disparition d'Hadopi, cette promesse n'a pas fait l'objet d'une mise en oeuvre législative.

En revanche, la lutte contre le téléchargement illégal et la contrefaçon commerciale ne faiblit pas. L'administrateur d'OMG Torrent a été condamné en septembre 2016 à un an de prison dont 8 mois ferme et 5 millions d'euros de dommages et intérêts. En novembre 2016, deux ans après avoir porté plainte, la Sacem a obtenu la fermeture du dixième site de téléchargement le plus visité en France, le site Zone Téléchargement.

La plateforme privée de téléchargement de musique What.cd a elle aussi été fermée en novembre 2016 par la gendarmerie nationale.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : cultureAuteurDroit d'auteurRémunérationarts