Revenir sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu décidé en 2011
Michel Sapin dans l'émission Mots croisés, le 5 mars 2012 et François Hollande dans L'Express le 10 avril 2012.
Contexte: Le plan de rigueur du gouvernement Fillon, voté fin 2011, avait gelé pour 2012 et 2013 l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Conséquences : augmentation des impôts pour tous les contribuables, et 100 000 à 200 000 foyers fiscaux jusqu'alors exonérés désormais imposés. François Hollande prévoit de maintenir le gel pour 2012, mais de l'abandonner pour les exercices suivants, car "c'est ce qu'il y a de plus injuste".
Promesse tenue de François Hollande
Sur le plateau de TF1, le 9 septembre 2012, François Hollande a indiqué que le barème de l'impôt sur le revenu resterait gelé en 2013. Cependant, le président a annoncé un système de décote pour les deux premières tranches de l'impôt, pour protéger les contribuables les plus modestes.
La promesse a donc été partiellement tenue en 2013, puisque le gouvernement socialiste a introduit un système rectificatif tout en maintenant la mesure, pour cause de contraintes budgétaires
Par ailleurs, "pour compenser les dégâts provoqués par le gel du barème" en 2012 et 2013, le Premier ministre a indiqué qu'une réforme de la décote permettrait "aux salaires les plus modestes mais aussi aux retraités les plus modestes" d'être exonérés d'impôt sur le revenu en 2014.
L'Assemblée nationale a voté le 22 octobre 2013 une décote finalement non réformée mais élargie de 480 à 508 euros, que François Hollande avait confirmée le 19 septembre, pour permettre aux ménages entrant dans les premières tranches d'imposition de payer moins d'impôts. Le gel de l'indexation de l'IR sur l'inflation a par ailleurs bien été levé dans le PLF 2014.
Les mesures apparaissaient comme promis dans le budget 2014 définitivement adopté le 19 décembre. Après avoir été bloqué pendant deux ans, le barème de l’impôt sur le revenu sera désormais indexé sur le coût de la vie.
Le seuil du revenu fiscal de référence a été relevé de 4 %. Il a conditionné plusieurs exonérations d’impôts comme la taxe d’habitation, ou la redevance audiovisuelle.
Le 24 janvier 2014, Jean-Marc Ayrault a affirmé dans un entretien au Monde que la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu serait maintenue pour 2015.
En 2016, l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation a été maintenue. Idem en 2017, année durant laquelle cinq millions de contribuables modestes devraient voir leur impôt sur le revenu baisser.
Calendrier en retard
Type de promesse : Engagement oral de campagne
Mots-clés : fiscalitéimpôtstaxesgelimpôt sur le revenuIRPPBudget 2014PLF 2014