Sanctuariser le budget de la recherche publique
Le président de la République fait part d'une promesse en l'état assez floue : un "effort de recherche" qu'il veut "confirmer". Pour ce faire, il annonce avoir "pris deux décisions, que je veux ici confirmer : d'abord le soutien à la recherche publique, qui doit voir ses crédits préservés. (...) La seconde décision que j'ai prise et que je renouvelle ici est le maintien du Crédit Impôt Recherche".
Moins de quatre mois plus tard, à l'occasion du 50è anniversaire de l'INSERM, le président de la République confirme cette promesse :
"J'ai également pris un engagement : la recherche publique sera sanctuarisée parce que c'est essentiel. Même si nous avons des économies à faire ailleurs, nous n'en ferons pas sur ce domaine fondamentale pour notre pays."
La difficulté de vérification de cette promesse réside dans la difficile traçabilité du budget de la recherche. La plupart du temps, l’indicateur de référence privilégié est le budget de la « mission interministérielle recherche et enseignement supérieure » (MIRES). Ce budget se décompose en dix programmes (subventions aux universités, soutien aux entreprises innovantes, à des organismes de recherche…) et concerne six ministères. Comme l’indique une note du Sénat, il est réparti dans des dépenses hétérogènes, dont il est difficile de distinguer ce qui est finalement alloué à l’enseignement, à la recherche publique, ou à la recherche privée.
Promesse non tenue de François Hollande
Un rapport de la commission des finances du Sénat, déniché par le journaliste Sylvestre Huet, compare la réalisation du budget 2014 à celui voté en loi de finance initiale. Ce document montre que le budget de la mission recherche votée par les députés n'a pas été respecté en 2014 et qu'il a même été "finalement inférieur à celui réalisé en 2013" :
En novembre 2015, les mêmes auteurs publient une note à destination de la commission des finances du Sénat, dans laquelle le projet de loi de finances pour 2016 était analysé. Là encore, le constat concernant la mission « recherche et enseignement supérieur » n’est pas positif :
En mai 2016, un projet de décret est présenté en commission des finances de l’Assemblée nationale. Il propose l’annulation de 256 millions d’euros de crédits sur la mission « recherche et enseignement supérieur », dont 160 millions de baisse de dotations d’organismes de recherche. Le 23 mai 2016, huit grands chercheurs, dont sept Prix Nobel et une médaille Fields montent au créneau pour dénoncer « un suicide scientifique et industriel ». Une semaine plus tard, François Hollande renonçe à l’annulation de 134 des 256 millions d’euros prévus. Restait donc une coupe de 61 millions d’euros, portant sur la recherche spatiale, l’énergie ou l’environnement.
Pour autant, une mesure devrait satisfaire le monde de la recherche. En juin 2016, le gouvernement a confirmé que le troisième programme d’emprunt dit « d’investissement d’avenir » (PIA 3) réserverait 5,9 milliards d’euros à la recherche et l’enseignement, sur les 10 milliards d’emprunt. Néanmoins, le PIA 3 n’est pas présenté avec une définition fine de la répartition des crédits, contrairement aux deux précédents programmes d’investissement (en 2010 sous Nicolas Sarkozy puis en 2012 par le gouvernement Ayrault).
Au terme d'une analyse détaillée de l'évolution des financements de la recherche, la conclusion du journaliste Sylvain Huet, spécialisé sur ce sujet, est simple: "le bilan de François Hollande pour les moyens accordés à la recherche et aux universités est donc net. Non, il n’a pas tenu les promesses de 2012."
Type de promesse : Annonce de mandat
Thèmes : Economie, industrie, fiscalité et finances publiquesEducation, recherche, jeunesse et sports
Mots-clés : laboratoires publics