Sanctuariser le budget de la recherche publique  

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

La mission "recherche" épinglée par la commission des finances du Sénat

Un rapport de la commission des finances du Sénat, déniché par le journaliste Sylvestre Huet, compare la réalisation du budget 2014 à celui voté en loi de finance initiale. Ce document montre que le budget de la mission recherche votée par les députés n'a pas été respecté en 2014 et qu'il a même été "finalement inférieur à celui réalisé en 2013" :

  • « Hors programmes d’investissements d’avenir, les crédits ont diminué ainsi diminué de 2% en autorisations d’engagement et 3% en crédits de paiement par rapport à l’exécution 2013 », indique le rapport. Une baisse des ressources qui représenterait  un milliard d’euros de crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale, et 300 millions d’euros par rapport à 2013.
  • Michel Berson, auteur du rapport, ajoute : « La baisse des ressources fait obstacle au lancement de certains projets et met les organismes de recherche sous une tension encore accrue ».

En novembre 2015, les mêmes auteurs publient une note à destination de la commission des finances du Sénat, dans laquelle le projet de loi de finances pour 2016 était analysé. Là encore, le constat concernant la mission « recherche et enseignement supérieur » n’est pas positif :

  • Si la budgétisation de la mission 2016 n’a été réduite que de 19 millions d’euros, c’est parce que cela résulte « d'une hausse de 100 millions d'euros sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et d'une diminution de 119 millions d'euros sur les programmes « Recherche ».
  • Cette baisse porte notamment sur le programme « Recherche spatiale » qui voit ses crédits réduits de près de 5 %.
  • Michel Berson estime que cette baisse du budget de la recherche "n'est acceptable ni sur le fond, si sur la forme".

Hollande recule face aux chercheurs

En mai 2016, un projet de décret est présenté en commission des finances de l’Assemblée nationale. Il propose l’annulation de 256 millions d’euros de crédits sur la mission « recherche et enseignement supérieur », dont 160 millions de baisse de dotations d’organismes de recherche. Le 23 mai 2016, huit grands chercheurs, dont sept Prix Nobel et une médaille Fields montent au créneau pour dénoncer « un suicide scientifique et industriel ». Une semaine plus tard, François Hollande renonçe à l’annulation de 134 des 256 millions d’euros prévus. Restait donc une coupe de 61 millions d’euros, portant sur la recherche spatiale, l’énergie ou l’environnement.

Les investissements d'avenir

Pour autant, une mesure devrait satisfaire le monde de la recherche. En juin 2016, le gouvernement a confirmé que le troisième programme d’emprunt dit « d’investissement d’avenir » (PIA 3) réserverait 5,9 milliards d’euros à la recherche et l’enseignement, sur les 10 milliards d’emprunt. Néanmoins, le PIA 3 n’est pas présenté avec une définition fine de la répartition des crédits, contrairement aux deux précédents programmes d’investissement (en 2010 sous Nicolas Sarkozy puis en 2012 par le gouvernement Ayrault).

Au terme d'une analyse détaillée de l'évolution des financements de la recherche, la conclusion du journaliste Sylvain Huet, spécialisé sur ce sujet, est simple: "le bilan de François Hollande pour les moyens accordés à la recherche et aux universités est donc net. Non, il n’a pas tenu les promesses de 2012."