Inventer un nouveau mode de scrutin pour les conseils départementaux, plus représentatif et paritaire

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Paritaire (à un détail près)...

Promesse tenue de François Hollande

Le 5 octobre 2012, dans son discours aux Etats généraux de la démocratie territoriale, François Hollande propose d'introduire un scrutin binominal paritaire pour les élections cantonales, dès 2015. Le principe, détaillé par le sénateur Yves Krattinger à Terra Femina, consiste à faire élire un homme et une femme dans chaque canton, dont le nombre sera divisé par deux.

Le 28 novembre 2012, Manuel Valls a présenté en Conseil des ministres un projet de loi sur les élections locales, qui prévoit effectivement scrutin binominal paritaire pour les élections cantonales, qui deviendront les départementales. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée le 17, et promulgué le 18 mai.

En imposant des binômes de candidats femme-homme, la loi du 17 mai 2013 a fait massivement entrer les femmes dans les conseils départementaux avec les élections départementales de 2015. Contre 13,9% d’élues en 2011, elle sont désormais 49,5%. Ainsi, sur les 4 333 conseillers départementaux (en incluant Paris, la Guyane et la Martinique), 2 145 sont des femmes.

Seulement, sur les 101 départements, seuls 10 présidents sont des femmes. La loi a imposé la parité dans l’attribution des vice-présidences mais pas pour la présidence. Au final, aujourd'hui seuls 9,9% des présidents de départements sont des femmes.

 

... mais pas plus représentatif

Promesse abandonnéeLa réforme ne modifie pas la "représentativité" du scrutin. Le 3 juillet 2012, dans son discours de politique générale, Jean-Marc Ayrault avait déclaré souhaiter introduire une part de proportionnelle dans le scrutin cantonal. Hors, cette éventualité a été définitivement écartée par François Hollande.  Le Front de gauche et EELV ont affirmé qu'ils auraient préféré un scrutin départemental de liste à la proportionnelle.

En outre, selon ses détracteurs, le redécoupage des cantons, opéré conformément à un objectif d'équilibre démographique, tend à avantager les zones urbaines au détriment des zones rurales. En effet, suite à cette réforme, c'est près de la moitié des conseilleurs départementaux qui seront issus d'aires urbaines, ce qui fait craindre aux critiques une conduite de politiques axées autour de ces seules zones. Une hypothèse qui aurait pour effet de creuser le gap entre les agglomérations et leurs périphéries.

 

Calendrier respecté

La réforme du scrutin s'est appliquée aux dernières élections cantonales, qui se sont tenues en 2015.

Type de promesse : Engagement oral de campagne

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