Mettre en place un service public de la petite enfance et créer de nouvelles places d’accueil dans les crèches collectives, familiales et les relais d’assistantes maternelles

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Ce qui a été fait

Le 10 janvier 2013, Jean-Marc Ayrault annonce que l'objectif d'accueil des enfants issus de familles défavorisées dans les crèches passera de 5 à 10%. « A terme, les crèches devront accueillir la même proportion d’enfants issus de familles pauvres que ce qu’ils représentent dans leur commune », a-t-il précisé. A la fin janvier 2013, l'objectif est inscrit dans le plan contre la pauvreté, avec la fin du quinquennat comme horizon, mais sans mécanisme contraignant.

Le 3 juin 2013, dans le cadre de la réforme de la politique familiale, Jean-Marc Ayrault promet la création de 275 000 places d'accueil des moins de trois ans d'ici 2017 : 100 000 places en crèches, 100 000 chez les assistantes maternelles et 75 000 à l'école maternelle. Cette promesse est reprise à l'horizon 5 ans dans la convention d'objectifs signée à l'été 2013 par la branche Famille de la Sécurité sociale, la Cnaf et le ministère de la Santé.

En novembre 2014, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vote une augmentation de 25% de l'aide à la création de places de crèche, qui passe de 8800 euros à 10 800 euros en moyenne par place, comme annoncé un mois avant par le ministère des affaires sociales.

Le 15 novembre 2016, la ministre des Familles Laurence Rossignol lance un nouveau plan d’action pour la petite enfance, qui reprend la plupart des conclusions apportées par un rapport de la psychologue Sylviane Giampino, remis en mai 2016. Aucun objectif chiffré n’est avancé, il s’agit simplement de « promouvoir le développement d’un accueil de qualité » et poursuivre l’adaptation des lieux d’accueil « aux évolutions de notre société ».

Le bilan des créations de places

Promesse non-atteinteLe dernier rapport officiel, produit en septembre 2015 par le Haut conseil de la famille, montre que les créations de postes ont été largement inférieures aux objectifs fixés par la convention Etat/Sécurité sociale :

  • 2013 : 17 500 places d'accueil supplémentaires ont été créées (+13 000 en crèches collectives, +6 100 sur l'enseignement préprimaire et -1 900 postes d'assistantes maternelles) – bien en-deça de l'objectif de 56 200 places.
  • 2014 : 3 600 places d'accueil supplémentaires ont été créées (+11 300 en crèches collectives, -800 sur l'enseignement préprimaire et -6 900 postes d'assistantes maternelles) – bien en-deça de l'objectif de 54 600 places.
  • 2015 : 10 000 places ont été créées (dont 5 400 en crèches), selon l'Observatoire national de la petite enfance.

En avril 2016, le plan pluriannuel contre la pauvreté a abandonné l'objectif de réserver 10% des places de crèches aux enfants des familles défavorisées. N'est que mentionnée la "poursuite des efforts visant à accueillir les enfants de familles pauvres au sein des crèches".

En novembre 2016, la secrétaire d’Etat chargée de la famille Laurence Rossignol réaffirme que « 70 000 nouvelles places de crèche » ont été ouvertes depuis le début du quinquennat.

L’objectif de créer 275 000 solutions de garde (100 000 places de crèche, 100 000 chez les assistantes maternelles et 75 000 en écoles maternelle), était jugé « inatteignable » par l’Union nationale des associations familiales (Unaf) en novembre 2016. Un article du Figaro soulignait toutefois que la responsabilité de l’Etat dans cette politique n’est pas la seule à être engagée. Celle des collectivités locales, qui prennent à leur charge environ 20 % du coût de fonctionnement des crèches, l’est aussi.

Type de promesse : Engagement écrit de campagne

Mots-clés : crèchespetite enfancejeunesse