Encourager et soutenir le développement de projets de l'économie sociale et solidaire sélectionnés pour leur innovation et leur utilité sociale.

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Moins de 70 projets 'La France s'engage' fin 2016

Fin Promesse non-atteinte2016, 62 associations, entrepreneurs et fondations avaient été distingués par le label "La France s’engage" et bénéficié de plus de 25 millions d’euros, selon le site officiel, loin des 200 chantiers espérés par François Hollande en 2014.

 

Adoption du projet de loi en juillet 2014

La loi sur l'Promesse tenueESS a été adoptée définitivement par le Parlement le 21 juillet 2014 et promulguée le 31 juillet 2014.

 

  • Elle définit pour la première fois ce qui relève de l'ESS: associations, mutuelles et coopératives, plus les sociétés commerciales qui poursuivent, elles aussi, un objectif d’utilité sociale, ont instauré une gouvernance démocratique et réinvestissent la majorité des excédents de gestion dans l’entreprise
  • Elle octroie à ces structures un accès aux financements facilité grâce à l’intervention de la Banque publique d’investissement (BPI). Au total, 500 millions d’euros seront réservés à ce secteur.
  • Elle crée un statut de Scop d’amorçage permettra aux salariés qui gèreront l’entreprise en étant minoritaires au capital, le temps de réunir les fonds nécessaires pour devenir majoritaires dans les sept ans.

Un poste de déléguée à l'économie sociale et solidaire auprès du directeur général du Trésor a été créé. Odile Kirchner a été nommée à ce poste par décret du 24 décembre 2015

Des financements dédiés à l'ESS

François Hollande a donc lancé "La France s'engage" en juin 2014, pour promouvoir des initiatives socialement innovantes afin de leur permettre de se développer et de "changer d'échelle". Au cours du quinquennat, plusieurs financements dédiés spécifiquement aux structures et projets de l'économie sociale et solidaire ont été créés. 

  • Le fonds d'innovation sociale (Fiso) annoncé en avril 2014 par François Hollande, géré par Bpifrance et co-financé à part égale par l'Etat et les régions volontaires, avait financé fin 2016 15 projets selon le Secrétariat d'Etat chargé de l'ESS contacté par Lui Président le 8 décembre 2016, qui souligne qu''"il ne s’agit pas de subvention mais de prêt, c’est-à-dire que la structure doit rembourser l’avance qui lui a été accordée, à l’issue de l’expérimentation seulement." 
     
  • Annoncé en octobre 2016 par Manuel Valls, le CICE Associations, un crédit d'impot sur la taxe sur les salaires pour les associations analogue au Cice (voir promesse dédiée) à partir du 1er janvier 2017, a été adopté par l'Assemblée nationale en novembre 2016 dans le cadre du PLF 2017. Ce crédit d'impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux sera de 4 %. 
     
  • Le fonds ESS, lancé en juin 2016 par la Caisse des Dépôts en partenariat avec  des acteurs privés et publics, a vocation à financer des projets de grande envergure, qui pourront bénéficier d'investissements compris entre 1 et 5 millions d'euros et des projets en phase d’accélération (ticket d'investissements compris entre 100 000 et 500 000 euros).
     
  • Le prêt à l'économie sociale et solidaireannoncé par Carole Delga et proposé depuis juin 2015 par la BPI, ouvert aux entreprises du secteur. Selon la BPI contactée par Lui Président mi-novembre 2016, la Banque publique d'investissements, créée en 2012 (voir promesse dédiée), a financé plus de 2.500 entreprises de l’ESS depuis 2012.

Le nouveau partenariat entre le gouvernement et la Caisse des Dépôts, conclu le 30 septembre 2014, renforce le soutien aux projets d'ESS :

  • Soutien financier aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA)
  • Soutenir le modèle de sociétés coopératives. Objectif : doubler le nombre de Scop (pour le porter à 4 000 en 2017), encourager la création de Scic et des toutes nouvelles coopératives d'activités et d'emplois (CAE).
    En 20Promesse en cours12, il y avait 1.910 SCOP pour 40 000 salariés contre 2 274 SCOP pour 48 000 salariés en 2015, selon le ministère délégué, qui a accompagné depuis 2012 une centaine de reprise en SCOP d’entreprises en difficulté dont une dizaine a "malheureusement échoué".
  • Soutenir les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), sorte de pôles de compétitivité de l'ESS.

Martine Pinville a également lancé les "contrats à impact social" en novembre 2016, censé permettre l’investissement social sans que le remboursement ne pèse sur le porteur de projet.

Pour le délégué général de l'Udes, Sébastien Darrigrand, interrogé le 5 décembre 2016 par Lui Président, ces différenst dispostifs encouragent le développement de l'ESS. Le fonds ESS correspond à "un vrai besoin des associations" car il "renforce les fonds propres des structures" selon lui. Et le Cice Associations, que l'Udes promeut depuis trois ans, est "un véritable progrès".

Selon Michel Abhervé, professeur associé à l'université de Paris-Est Marne la Vallée, spécialiste de l'économie sociale et solidaire et des politiques publiques, interrogé par Lui Président le 2 décembre 2016, regrette toutefois que la loi ne "comporte pas de volet financier". "Les projets qui naissent n'ont pas trouvé pour le moment le soutien financier," estime-t-il. "Les mesures financières prises se sont centrées sur les structures les plus fortes".

Promesse en cours