Encourager et soutenir le développement de projets de l'économie sociale et solidaire sélectionnés pour leur innovation et leur utilité sociale.
Le Président a lancé l'initiative "La France s'engage" qui a pour but de repérer et sélectionner des projets qui manquent de visibilité et qui bénéficieront du soutien des pouvoirs publics. 15 initiatives qui répondent aux critères d'"innovation", d'"utilité sociale" et de "capacité à prendre une dimension, être porté à une large échelle" vont bénéficier de soutien au début."Vingt ou trente actions seront sélectionnées tous les semestres" jusqu'à la fin du quinquennat, l'objectif étant d'avoir porté "plus de 200 chantiers" en 2017, a précisé François Hollande.
Promesse partiellement tenue de François Hollande
Fin 2016, 62 associations, entrepreneurs et fondations avaient été distingués par le label "La France s’engage" et bénéficié de plus de 25 millions d’euros, selon le site officiel, loin des 200 chantiers espérés par François Hollande en 2014.
La loi sur l'ESS a été adoptée définitivement par le Parlement le 21 juillet 2014 et promulguée le 31 juillet 2014.
Un poste de déléguée à l'économie sociale et solidaire auprès du directeur général du Trésor a été créé. Odile Kirchner a été nommée à ce poste par décret du 24 décembre 2015.
François Hollande a donc lancé "La France s'engage" en juin 2014, pour promouvoir des initiatives socialement innovantes afin de leur permettre de se développer et de "changer d'échelle". Au cours du quinquennat, plusieurs financements dédiés spécifiquement aux structures et projets de l'économie sociale et solidaire ont été créés.
Le nouveau partenariat entre le gouvernement et la Caisse des Dépôts, conclu le 30 septembre 2014, renforce le soutien aux projets d'ESS :
Martine Pinville a également lancé les "contrats à impact social" en novembre 2016, censé permettre l’investissement social sans que le remboursement ne pèse sur le porteur de projet.
Pour le délégué général de l'Udes, Sébastien Darrigrand, interrogé le 5 décembre 2016 par Lui Président, ces différenst dispostifs encouragent le développement de l'ESS. Le fonds ESS correspond à "un vrai besoin des associations" car il "renforce les fonds propres des structures" selon lui. Et le Cice Associations, que l'Udes promeut depuis trois ans, est "un véritable progrès".
Selon Michel Abhervé, professeur associé à l'université de Paris-Est Marne la Vallée, spécialiste de l'économie sociale et solidaire et des politiques publiques, interrogé par Lui Président le 2 décembre 2016, regrette toutefois que la loi ne "comporte pas de volet financier". "Les projets qui naissent n'ont pas trouvé pour le moment le soutien financier," estime-t-il. "Les mesures financières prises se sont centrées sur les structures les plus fortes".
Promesse en cours
Type de promesse : Annonce de mandat
Thèmes : Economie, industrie, fiscalité et finances publiquesSocial, travail, fonction publique et services publics
Mots-clés : socialsolidaireDéveloppement