Supprimer les stock-options et encadrer les bonus

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Dans le cadre de la loi de finances rectificative, le Parlement a voté le 31 juillet 2012 une taxation accrue des stock-options et des attributions gratuites d'action : les cotisations des anciens dirigeants sont passées de 8 à 10 % (sous forme de prélèvement libératoire), et celles supportées par leur entreprise de 14 à 30 %.

En 2012 toujours, la rémunération des dirigeants d'entreprises publiques a été plafonnée à 450 000 euros.

Le code de gouvernance des sociétés cotées soumis par le patronat à l'Elysée (qui l'a salué) le 14 juin 2013 prévoyait un encadrement plus strict des stock-options pour les dirigeants. L'idée de les supprimer purement et simplement a donc été abandonnée. 

Le Mouvement des jeunes socialistes a organisé le 18 juin 2013 une action, pour "revenir à l'esprit du [discours du] Bourget" et réclamer l'application des promesses de campagne de François Hollande : suppression des stock-options (sauf pour les entreprises naissantes), des retraites chapeaux et des parachutes dorés, et limitation de l'écart salarial entre les patrons d'entreprises privées et leurs salariés les plus mal payés (les patrons ne pourront pas toucher plus de 20 fois plus que l'employé le moins bien rémunéré dans son entreprise).

Le 23 avril 2016, L'Express a pointé du doigt la non-réalisation de la promesse de François Hollande relative aux stock-options et à l'encadrement des bonus des dirigeants.

La révélation en 2016 du salaire mirobolant de Carlos Ghosn, PDG du groupe Renault, qui a touché en 2015 plus de sept millions d'euros, a relancé le débat sur l'encadrement des rémunérations des grands patrons. Un projet de loi du Front de Gauche, qui proposait une limitation des écarts salariaux au sein d'une entreprise, a été rejeté en mai 2016 à l'Assemblée nationale.

Les députés ont adopté le 9 juin 2016, dans le cadre de la loi Sapin 2, une disposition rendant le vote des actionnaires quant à la rémunération des grands patrons contraignant (et non plus consultatif) dès 2018.

L'Association française des entreprises privées (Afep) et le Mouvement des entreprises de France (Medef) ont par ailleurs présenté un code de bonne conduite le 24 novembre 2016. Il prévoit lui aussi de rendre le vote des actionnaires "impératif". Ce code a limité les parachutes dorés à maximum deux ans de salaire, et a prévu plus de transparence quant aux primes offertes aux nouveaux dirigeants (les "golden hello").

Malgré ces mesures, les bonus et les stock-options n'étaient toujours pas supprimés fin 2016. Carlos Ghosn a dégagé plus de 6 millions d'euros de revenus en 2016 en exerçant ses stock-options. Quant aux bonus, Les Echos relevaient une forte progression de ceux-ci en 2015.

Le quotidien La Croix relève tout de même que François Hollande a poussé, au niveau européen, pour la limitation des bonus des patrons de banques. Il a également encadré les retraites chapeau en France.

La promesse a donc abouti à des avancées dans le secteur public; mais dans le secteur privé, l'auto-régulation prime toujours. La promesse n'est que partiellement tenue.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : stocks-optionspatronsdirigeantstaxationfiscalitécotisations socialesréforme bancaireentreprises