Je demanderai au lendemain de la présidentielle au Parlement de supprimer le mot "race" de notre Constitution

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Promesse abandonnéeContrairement à ce qu'avait annoncé un conseiller de l'Elysée au Figaro le 31 janvier 2013, la réforme constitutionnelle présentée le 13 mars 2013 en conseil des ministres ne prévoit pas la suppression du mot "race" de la Constitution.

Selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, il s'agit certes "un engagement symbolique et attendu", mais son heure n’est pas encore venue. Elle a promis que la promesse serait concrétisée plus tard.

Le mot "race" supprimé de la législation

Promesse partiellement tenueLe 16 mai, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi du Front de gauche, à laquelle s'est rallié le PS, visant à supprimer le mot “race” dans neuf codes et treize lois françaises. Ce mot sera supprimé partout, "à l'exception des textes où il se réfère à la désignation d'espèces animales".

Afin de contrecarrer les critiques faisant valoir qu'une telle suppression risquerait d'affaiblir l'arsenal juridique anti-raciste, un amendement a été introduit disposant que : "la République combat le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l'existence d'aucune prétendue race".

Réforme abandonnée

Promesse tenueCe vote a été présenté comme une première étape de la promesse de François Hollande. Sur la suppression de la Constitution, l'Elysée précise : "On n'a pas renoncé à le faire durant le quinquennat. C'est un engagement auquel le président tient, mais il faudra prendre le temps de la conviction".

S'il fut question un temps en janvier 2016 d'introduire cette disposition dans le cadre de la loi constitutionnelle institutant la déchéance de nationalité, l'idée a été abandonnée. Cette réforme constitionnelle n'a de toute façon pas vu le jour.

>> Voir la promesse concernant la déchéance de nationalité

Au fil de son quinquennat, François Hollande s'est en effet heurté à la difficulté de réunir le Congrès. Une telle réforme nécessite un vote à la majorité des trois-cinquième.

Promesse briséeAu terme de son quinquennat, le mot race figure ainsi toujours dans la Constitution. 

Promesse en cours

La mesure n'a finalement pas été intégrée à la réforme constitutionnelle prévue pour l'été 2013, pas plus que celle visant à instituer la déchéance de nationalité. 

Type de promesse : Engagement oral de campagne

Mots-clés : RaceConstitutionDiversitéoutre-merSociétéracismeréforme constitutionnelle