Accès des personnes malades et handicapées au sport

Accès des personnes malades et handicapées au sport

Promesse partiellement tenue d"Emmanuel Macron

Promesse partiellement tenue


Dévoilée le 25 mars 2019, la stratégie national sport santé renvoie le développement du handisport à un autre document : la stratégie sport handicap, qui doit être sera publiée avant la fin de l'année et doit fixer. Elle fixera les objectifs précis du gouvernement quant au développement du handisport.

A l’occasion de la Journée Internationale des Personnes Handicapées, le 3 décembre 2020, Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, dévoilent un nouveau plan de mesures : la Stratégie nationale Sport et Handicaps. Grâce à ce plan, la liste des équipements éligibles au taux réduit de la TVA (5,5%) et utilisés par les personnes handicapées a été actualisée. De plus, le Pass’Sport a été élargi à toutes les personnes bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé, permettant une réduction automatique de 50€ sur le coût de la licence. 

Enfin, d’autres mesures visent à promouvoir la pratique parasportive : sensibilisation dans les écoles, accompagnement des jeunes parasportifs, ou encore l’actualisation du handiguide, qui recense les activités sportives et structures accessibles aux personnes handicapées à proximité de chez elles.

Deuxième partie de la promesse, le remboursement du coût des licences sportives pour les personnes atteintes d'affections longue durée, n'est pas encore mis en place. Interrogée sur le sujet en décembre 2018, la ministre des sports, Roxana Maracineanu, confirmait que "les frais de pratique sportive (cotisation d’adhésion, coût de la licence) n’entrent pas dans le périmètre de prise en charge de la sécurité sociale".

Un amendement à la loi sur la démocratisation de la pratique sportive, présenté par des députés de la France insoumise en mars 2021, entendait mettre en place un “remboursement du sport sur ordonnance” par la Sécurité sociale “pour l’ensemble des 30 affections de longue durée (ALD) pour lesquelles le sport peut être utilisé comme traitement non-médicamenteux”. L’amendement a été rejeté et, de toute façon, la loi sur la démocratisation de la pratique sportive n’est pas certaine d’être adoptée avant la fin du quinquennat.

Voir à ce sujet la promesse Plus d'autonomie aux fédérations sportives vis-à-vis de l'Etat

 

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