Un projet de l'ESJ Lille
Président :
Accélérer la procédure parlementaire
Accélérer la procédure parlementaire
Appliquer par défaut la procédure accélérée devant le Parlement, avec une seule lecture initiale par chambre. [...]
Interdire que des amendements écartés en commission soient à nouveau examinés en séance publique.
Promesse pas encore tenue
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