Un projet de l'ESJ Lille
Président :
Accélérer la procédure parlementaire
Accélérer la procédure parlementaire
Appliquer par défaut la procédure accélérée devant le Parlement, avec une seule lecture initiale par chambre. [...]
Interdire que des amendements écartés en commission soient à nouveau examinés en séance publique.
Promesse non tenue
La procédure parlementaire, qui aurait pu être modifiée dans le cadre de la réforme constitutionnelle promise par Emmanuel Macron mais jamais mise en place, n’a pas été accélérée au cours du quinquennat.
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