Adapter l'organisation des services de l'Etat aux besoins locaux

Promesse tenue

Promesse tenue d'Emmanuel Macron

Jacqueline Gourault, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a présenté le 12 mai 2021, un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, surnommé 3Ds. Ce projet de loi fait suite au le projet de loi fait suite au Grand débat national organisé de janvier à mars 2019, qui a suivi la crise des gilets jaunes. 

Le projet de loi permet l'adaptation de l’organisation et de l’action des collectivités aux particularités de leur territoire, dans le respect du principe d’égalité. Elles pourront, par exemple, fixer localement la réglementation dans leur domaine de compétence.

Le 21 juillet 2021, le Sénat a voté en première lecture le projet de loi, avec modifications. Le nombres d'articles dans le projet était passé de 50 à 200. 

Avec la pandémie de coronavirus, le projet de loi a été mis en pause.

Le 4 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi. 

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : services publics