Aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence

Aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence

Promesse non tenue d"Emmanuel Macron

Promesse non tenue


Dans la décomposition du prix du carburant en France, on distingue trois taxes : la TVA sur produit, établie à 20 % du coût du carburant hors taxes, la TICPE, Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, fixée par le parlement, et la TVA sur la TICPE, qui correspond à 20 % du montant de la TICPE.

L’engagement pris par Emmanuel Macron lors de la campagne de 2017 était d’augmenter le taux de la TICPE appliquée sur le diesel pour l’aligner sur le taux de la TICPE appliquée sur l’essence. Le gouvernement a fait figurer cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2018, qui prévoyait une augmentation annuelle de la TICPE sur le diesel durant cinq années consécutives pour qu’elle passe de 0,53€ par litre en 2017 à 0,78€ par litre en 2022.

L’objectif du gouvernement était de ne plus rendre le diesel avantageux financièrement pour le consommateur par rapport à l’essence, alors que ce carburant est davantage polluant. Mais il s’agissait également de gonfler les recettes fiscales de l’Etat : 15,4 milliards d’euros supplémentaires devaient entrer dans les caisses publiques d’ici à 2022.

L’apparition du mouvement des Gilets jaunes a changé la donne. La hausse de la TICPE et, par conséquent, du prix du carburant, était l’une des sources originelles de la naissance de cette contestation. Face à la grogne d’une partie de la population, le Premier ministre Edouard Philippe annonçait le 4 décembre 2018 la suspension pour six mois de la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence. La loi de finances pour 2019 a ensuite annulé les hausses de la TICPE prévues pour les années 2019 à 2022.

Résultat, en 2022, le taux de la TICPE sur le diesel n’est toujours pas équivalent à celui sur l’essence. Selon la DGEC, la Direction générale de l’énergie et du climat, au 4 février 2022, le prix moyen du sans plomb 95 en France s’élève à 1,77€ le litre, contre 1,69€ le litre pour le diesel. Selon la décomposition des prix des carburants entreprise par l’UFIP, l’Union française des industries pétrolières, la TICPE s’élève à 0,609€ par litre pour le diesel (soit 36 % du prix final), contre 0,691€ par litre pour le sans plomb 95 (39 % du prix à la pompe). La fiscalité du diesel n’est donc pas alignée sur celle de l’essence en cette fin de quinquennat et éloignée des 0,78€ par litre prévus par le projet de loi de finances 2018.

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