Un projet de l'ESJ Lille
Président :
Améliorer la circulation de l'information entre la justice et les services de renseignement en matière de terrorisme
Améliorer la coopération entre la justice et les services de renseignement en matière de terrorisme
Nous améliorerons la circulation de l'information et du renseignement entre autorités judiciaires et services de renseignement, en incluant clairement le ministère de la Justice dans la stratégie de contre-terrorisme. Pour ceci, nous devons :
1. Permettre l'accès aux données des instructions en cours lorsqu'elles peuvent aider à la prévention d'actions et à la recherche de terroristes
2. Offrir aux juges un meilleur accès, protégé, à des données des services utiles à leur travail d'instruction et aux poursuites
Nous renforcerons les moyens des parquets et juges d'instruction ainsi que le renseignement pénitentiaire et ses articulations avec la DGSI.
Promesse tenue
La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement fluidifie, tout en les encadrant, les partages de renseignements et d’informations entre services de renseignement et par les autorités administratives. Les députés, par amendement, ont par ailleurs apporté des garanties au partage d'informations des autorités administratives aux services de renseignement à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet 2021 (n°2021-924 QPC)
Côté pénitentaire, le projet de loi fait entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi sur la "sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" de 2017, relate Le Monde. Il s’agit notamment des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, susceptibles d’être allongées à deux ans cumulés pour certains détenus condamnés pour terrorisme ayant purgé leur peine.
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