Comités de vigilance citoyens pour les accords commerciaux européens

Comités de vigilance citoyens pour les accords commerciaux européens

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


Les eurodéputés ont voté en février 2019 l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et Singapour. Il contient notamment des clauses contraignantes selon Bruxelles, sur le développement durable et le progrès social. Le chapitre dédié à ces clauses prévoit aussi (article 12.15) qu'un organe vérifie la bonne mise en place de ces dispositions. Chaque réunion de cet organe devra inclure une session avec des acteurs socioéconomiques, des syndicats, des défenseurs de l'environnement, qui pourront conseiller cet organe. Il s'agit donc plus de consultations que d'un comité de vigilance citoyen.

Type de promesse: 
Mots-clés : 
Europe

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