Coopération judiciaire renforcée à l'échelle européenne

Coopération judiciaire renforcée à l'échelle européenne

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


Le Parquet européen, institué fin 2017, a commencé ses activités le 1er juin 2021, avec des compétences touchant aux intérets financiers de l'Union européenne, comme, la fraude, la corruption ou le blanchiment de capitaux. 

D'autres mesures ont été mises en place au niveau européen, durant le quinquennat.  

- Deux reglements européens ont été votés en 2020, l'un relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves, l'autre sur les actes. 

- Eurojust a été renforcé en 2018, même si son budget est resté stable entre 2016 et 2020 (un peu plus de 43 millions d'euros). Il était de 33 millions d'euros en 2015.  En février 2022, un accord sur le renforcement du mandat d'Europol a été trouvé entre les institutions de l'Union européenne.

- Un nouveau reglement sur le gel et la confiscation des avoirs pour "faciliter le recouvrement transfrontalier des avoirs de nature criminelle" a été adopté et est mis en place depuis fin 2020. 

En 2020, un nombre record de professionnels de la justice ont reçu une formarion sur les lois européennes, selon le réseau européen de formation judiciaire. 

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