Défendre des accords sur la rémunération des auteurs, artistes et éditeurs de contenu

Défendre des accords sur la rémunération des auteurs, artistes et éditeurs de contenu

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


Pour répondre à la précarité des auteurs, l'ancien président de la Bibliothèque nationale de France Bruno Racine a rendu un rapport (« L'auteur et l'acte de création ») à Franck Riester, le ministre de la Culture, le 23 janvier 2020, dans lequel il détaille 23 recommandations pour améliorer la rémunération des artistes.

En réponse, le ministre a annoncé le 18 février 2020 « un plan d'action » en faveur des auteurs et des artistes. Parmi les mesures-phares mises en avant par Franck Riester figure la création d'un « Conseil national des artistes auteurs » d'ici le deuxième semestre 2021. Il sera chargé de mener les négociations collectives avec les éditeurs, qui rémunèrent les auteurs.

Le ministre s'est également dit favorable au lancement « des négociations (...) sur l’encadrement du contrat de commande » des oeuvres. L'objectif étant de rémunérer les artistes (écrivains, dessinateurs, scénaristes, musiciens, traducteurs...) en se basant sur le temps de travail lié à l'activité créatrice.

Dans un rapport commandé par le ministère de la Culture, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a cependant souligné en décembre 2020 la difficulté de mettre en place un système de rémunération des artistes par rapport au temps de travail effectué.

Le vent a tourné depuis. Le 11 mars 2021, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot et le premier ministre Jean Castex ont présenté quinze mesures en faveur des artistes-auteurs. Mais exit le Conseil national des artistes-auteurs et la tenue d'élections professionnelles. « Nous avons voulu nous concentrer sur les mesures consensuelles », a justifié le ministère de la Culture auprès de Lui Président.

En ce qui concerne la question de la rémunération des auteurs, le ministère veut « Accompagner les négociations professionnelles » dans chaque secteur, en nommant un organisme ou une personnalité qualifiée pour faciliter les accords. Pour le milieu du cinéma et de l'audiovisuel, c'est le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) qui est chargé de cette mission. Les discussions dans le secteur du livre entre le Syndicat national de l'édition (SNE) et les écrivains et illustrateurs seront, quant à elles, encadrées par Pierre Sirinelli, professeur de droit privé à l'université Paris-I, qui doit définir « le périmètre exact des négociations ».

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