Défendre des accords sur la rémunération des auteurs, artistes et éditeurs de contenu

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Promesse en cours d"Emmanuel Macron

Promesse en cours


Pour répondre à la précarité des auteurs, l'ancien président de la Bibliothèque nationale de France Bruno Racine a rendu un rapport (« L'auteur et l'acte de création ») à Franck Riester, le ministre de la Culture, le 23 janvier 2020, dans lequel il détaille 23 recommandations pour améliorer la rémunération des artistes.

En réponse, le ministre a annoncé le 18 février 2020 « un plan d'action » en faveur des auteurs et des artistes. Parmi les mesures-phares mises en avant par Franck Riester figure la création d'un « Conseil national des artistes auteurs » d'ici le deuxième semestre 2021. Il sera chargé de mener les négociations collectives avec les éditeurs, qui rémunèrent les auteurs.

Le ministre s'est également dit favorable au lancement « des négociations (...) sur l’encadrement du contrat de commande » des oeuvres. L'objectif étant de rémunérer les artistes (écrivains, dessinateurs, scénaristes, musiciens, traducteurs...) en se basant sur le temps de travail lié à l'activité créatrice.

Dans un rapport commandé par le ministère de la Culture, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a cependant souligné en décembre 2020 la difficulté de mettre en place un système de rémunération des artistes par rapport au temps de travail effectué.

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