Défendre le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Défendre le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Promesse en doute d"Emmanuel Macron

Promesse en doute


Le 8 octobre 2020, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi réformant l'accès à l'IVG. Le texte avait été déposé le 25 août 2020 par les députées Albane Gaillot, Delphine Bagarry, Delphine Batho et plusieurs de leurs collègues Le texte prévoit notamment de supprimer la double clause de conscience pour les médecins. La mesure la plus médiatisée est celle qui prévoit le rallongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines. La suppression de la "double clause de conscience" pour les médecins qui pratiquent l'IVG, a également été mise sur la table. 

 

L'article 2 de la proposition de loi examinée prévoit la suppression de deux dispositions prévues actuellement par le code de la Santé publique, selon lesquelles "un médecin ou une sage-femme n'est jamais tenu de pratiquer une IVG" et "aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu'il soit, n'est tenu de concourir à une interruption de grossesse". La nouvelle formulation indique qu'en cas de refus de pratiquer l'IVG, les soignants doivent communiquer "immédiatement" à l'intéressée "le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention". 

 

Le 20 janvier 2021, le Sénat a rejeté en première lecture la proposition de loi.

 

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