Des clauses fiscales, sociales et environnementales dans les accords commerciaux européens

Des clauses fiscales, sociales et environnementales dans les accords commerciaux européens

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


Dans son discours à la Sorbonne le 26 septembre 2017, Emmanuel Macron a réaffirmé son engagement pour cette mesure : "nous avons besoin d'une exigence sociale et environnementale dans nos débats commerciaux". Voté en février 2019 par les eurodéputés, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour contient selon la Commission européenne des "clauses contraignantes" en termes d'environnement et de progrès social. Un chapitre de l'accord est dédié au développement durable. Cependant, 27 associations, syndicats et ONG ont dénoncé le texte de l'accord dans une tribune publiée par Le Monde. Pour eux, l'accord garanti plus "les droits des investisseurs" que "les droits des citoyens ou de la planète".

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