Evaluer les établissements médico-sociaux

Evaluer les établissements médico-sociaux

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


La Haute Autorité de Santé (HAS) s’est vu confier par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la responsabilité de la procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Ces structures, définies par l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles, accueillent et accompagnent, dans leur enceinte ou de manière ambulatoire, pour une brève durée ou au long cours, des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d'exclusion sociale.

Le référentiel, les méthodes d’évaluation et le format du rapport d’évaluation sont disponibles sur le site de la HAS depuis janvier 2022.

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