Exonérer 80 % des ménages de la taxe d'habitation

Exonérer 80 % des ménages de la taxe d'habitation

Promesse en cours d"Emmanuel Macron

Promesse en cours


Le projet de loi de finances 2018 (PLF) – et donc l'instauration de l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des ménages – a été voté à une large majorité par l’Assemblée nationale le 21 novembre. Cependant, le Sénat - où les Républicains ont la majorité - a réécrit le PLF mardi 12 décembre. Ils y ont supprimé l'exonération de la taxe d'habitation.

Le projet de budget - avec l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des ménages - a été adopé définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017, et jugé partiellement conforme par le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2018.  

Le PLF comporte, la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages à horizon 2020. Pour les ménages concernés, l’abattement fiscal sera de 30% en 2018, 65% en 2019 et enfin, 100% en 2020 comme l’avait promis le candidat Macron.

La loi de finances pour 2018 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017. 

La question de la taxe d'habitation a refait surface en plein mouvement des Gilets Jaunes. Début janvier 2019, l'éxecutif a ouvert la porte au maintien de la taxe d'habitation pour les 20 % des Français les plus riches. Annonce rapidement démentie par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, qui a affirmé qu'il fallait "aller au bout de la suppression". Gérald Darmanin se déclare "personnellement" favorable à la suppression totale de le taxe d'habitation. L'Elysée assure que rien ne sera décidé avant le grand débat national. 

Type de promesse: 
Mots-clés : 
fiscalité, taxe d'habitation

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