





Exonérer 80 % des ménages de la taxe d'habitation
Nous exonérerons de la taxe d'habitation tous les Français des classes moyennes et populaires (soit 80 % des ménages). C'est un impôt injuste : on paye souvent beaucoup plus quand on vit dans une commune populaire que dans une commune riche. Dès 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d'habitation, et l'État remboursera entièrement auprès des communes leur manque à gagner, à l'euro près, en préservant leur autonomie fiscale. [...]
10 milliards d'euros y seront consacrés chaque année.
Promesse en cours
La loi de finances pour 2018 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017. Elle comporte la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages à l'horizon 2020.
Les ménages concernés - ceux dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 27432 euros pour une part, 43688 euros pour un couple - ont ainsi bénéficié d’un dégrèvement fiscal de 30 % en 2018.
La loi de finance 2019, promulguée le 28 décembre 2018 a ensuite étendu ce dégrèvement fiscal à 65 % en 2019.
A ce jour, ce sont 77 % des foyers fiscaux qui, en 2019, sont non imposables ou bénéficient du dégrèvement.
Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a voté en première lecture l’article 5 du projet de loi de finance 2020 actant la suppression totale de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des ménages, comme l’avait promis le candidat Macron.
La suppression de cette taxe, qui est actuellement la principale recette fiscale des communes, sera compensée « à l’euro près », a promis l’exécutif.
Il prévoit aussi l'extension de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales à 100% des Français en 2023.
Le Sénat a quant à lui rejeté l’article 5 en première lecture, proposant notamment un prolongement du dégrèvement jusqu’en 2021 et non en 2020, afin de revenir sur le mécanisme de compensation proposé par l'Etat.
Une nouvelle lecture du texte à l’assemblée nationale est prévue le 11 décembre 2019.
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