Exonérer 80 % des ménages de la taxe d'habitation

Exonérer 80 % des ménages de la taxe d'habitation

Promesse en cours d"Emmanuel Macron

Promesse en cours


La loi de finances pour 2018 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017. Elle comporte la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages à l'horizon 2020.

Les ménages concernés - ceux dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 27432 euros pour une part, 43688 euros pour un couple - ont ainsi bénéficié d’un dégrèvement fiscal de 30 % en 2018.  

La loi de finance 2019, promulguée le 28 décembre 2018 a ensuite étendu ce dégrèvement fiscal à 65 % en 2019.  

A ce jour, ce sont 77 % des foyers fiscaux qui, en 2019, sont non imposables ou bénéficient du dégrèvement.

Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a voté en première lecture l’article 5 du projet de loi de finance 2020 actant la suppression totale de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des ménages, comme l’avait promis le candidat Macron. 

La suppression de cette taxe, qui est actuellement la principale recette fiscale des communes, sera compensée « à l’euro près », a promis l’exécutif. 

Il prévoit aussi l'extension de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales à 100% des Français en 2023. 

Le Sénat a quant à lui rejeté l’article 5 en première lecture, proposant notamment un prolongement du dégrèvement jusqu’en 2021 et non en 2020, afin de revenir sur le mécanisme de compensation proposé par l'Etat.

Une nouvelle lecture du texte à l’assemblée nationale est prévue le 11 décembre 2019.

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