Faire évoluer le droit européen sur la concurrence dans un sens favorable aux agriculteurs

Faire évoluer le droit européen sur la concurrence dans un sens favorable aux agriculteurs

Promesse partiellement tenue d"Emmanuel Macron

Promesse partiellement tenue


Les dernières évolutions du droit européen vont dans le sens d’un allègement du droit de la concurrence au bénéfice des organisations de producteurs. Le 14 novembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu l’arrêt “Endives”, suite à une affaire d’entente illégale sur les prix au sein d’une organisation française de producteurs d’endives. L’Autorité de la concurrence avait d’abord sanctionné cette entente, avant que la CJUE ne casse cette décision en rappelant qu’une organisation de producteurs peut déroger - dans certains cas - au droit de la concurrence si elle poursuit les objectifs imposés par la PAC. 

Le 13 décembre 2017, le Parlement européen a adopté un règlement étendant l’autorisation de former une entente à toutes les organisations de producteurs reconnues, à condition de ne pas créer une situation de monopole sur le marché ou de menacer les objectifs de la PAC.

Les producteurs peuvent donc se constituer en organisations, et donc peser davantage dans les négociations avec les industriels, sans contrevenir au droit de la concurrence. Toutefois, ces gestes ne semblent pas suffisants pour les agriculteurs français qui dénoncent régulièrement l'augmentation du coût des matières premières, sans revalorisation du prix d'achat de leur production.

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