Une instance unique de représentation du personnel dans toutes les entreprises
Nous simplifierons les instances de représentation du personnel pour un dialogue social plus efficace et rendre le passage des seuils plus souple. Une instance unique de représentation reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprises, délégués du personnel et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles.
Promesse tenue d'Emmanuel Macron
Type de promesse : Projet présidentiel
Mots-clés : Comité Social et Economiquer eprésentation personnel