Instauration d'une dose de proportionnelle

Instaurer une dose de proportionnelle

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


En juillet 2018, les députés ont débuté l’étude du projet de réforme constitutionnelle. Mais l’affaire Benalla a stoppé cet examen. Il devait reprendre en janvier 2019 mais a de nouveau été reporté avec le lancement du Grand débat national.

La réforme s’articule en trois projets de lois distincts (constitutionnelle, organique et ordinaire). Le projet du gouvernement évoquait l'introduction d'une dose de 15 % de proportionnelle, à partir de législatives de 2022. Pour l'heure, ce taux reste pour le moment incertain.

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