Limiter à cinq ans la mise en disponibilité et le détachement des fonctionnaires

Limiter à cinq ans la mise en disponibilité et le détachement des fonctionnaires

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


Un projet de loi pour la réforme de la fonction publique doit être présenté au premier trimestre 2019. Les concertations avec les syndicats sont en cours depuis le printemps 2018.

Parmi les sujets qui seront évoqués, la durée de mise en disponiblité des fonctionnaires, c'est à dire « la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité dans la fonction publique pendant une certaine période ». Les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut conserver ses droits seront précisées dans un décret. 

Type de promesse: 
Mots-clés : 
fonction publique

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