Limiter le cumul des mandats dans le temps (trois mandats identiques successifs)

Limiter le cumul des mandats dans le temps (trois mandats identiques successifs)

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


En juillet 2018, les députés ont débuté l’étude du projet de réforme constitutionnelle, présenté début avril. Mais l’affaire Benalla a stoppé cet examen. Il devait reprendre en janvier 2019 mais a de nouveau été reporté avec le lancement du Grand débat national.

La réforme s’articule en trois projets de lois distincts (constitutionnelle, organique et ordinaire).

Elle devrait instaurer une limite à trois mandats identiques, complets et successifs pour les députés, sénateurs et présidents d’exécutif local dans les communes de plus de 9 000 habitants. Seul le mandat en cours sera pris en compte dans le calcul.

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