Maintenir et appliquer la loi Leonetti sur la fin de vie

Maintenir et appliquer la loi Leonetti sur la fin de vie

Promesse inévaluable d"Emmanuel Macron

Promesse inévaluable


La loi sur la fin de vie du 2 février 2016, dite "loi Claeys-Leonetti", donne le droit à un malade en phase terminale de mourir dans la dignité par la sédation profonde et continue jusqu'au décès. En clair, les médecins, suivant la décision du patient ou d'une "personne de confiance" s'il ne peut pas s'exprimer, peuvent arrêter son alimentation et hydratation artificielle.

La loi succède à la loi Leonetti de 2005, qui proscrit "l'obstination déraisonnable" du corps médical et la "prolongation artificielle" de la vie du patient.

Dans un rapport publié le 11 juin 2018, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un premier bilan "encourageant" de la mise en oeuvre de la loi. Elle formule à l'occasion trente recommandations. L'IGAS note en revanche que mesurer son application est impossible, car il est difficile de connaître le nombre de sédations profondes et continues jusqu'au décès mises en oeuvre.

L'affaire Vincent Lambert

La question de la fin de vie en France, et de l'application de la loi Claeys-Leonetti a été symbolisée par l'affaire Vincent Lambert.

Plongé dans un état végétatif depuis un accident de voiture en 2008, il est décédé le 11 juillet 2019, neuf jours après un dernier arrêt des traitements, à l'hôpital Sébastopol de Reims (Marne).

Avant son hospitalisation, il n'avait pas fait part de son opposition à tout "acharnement thérapeutique", d'où le combat engagé par une partie de sa famille pour le maintenir en vie. La décision le concernant a divisé ses proches : sa femme, désignée comme tutrice, a plaidé pour la fin des traitements, alors que ses parents ont souhaité le maintenir en vie, en dénonçant un "assassinat" sur personne handicapée. Retour sur la bataille juridique en quelques dates :

- En avril 2013, les médecins, en accord avec Rachel Lambert, l'épouse de Vincent Lambert, cessent de lui administrer alimentation et hydratation. Les parents et les sept frères et soeurs, non informés de l'arrêt des soins, saisissent le tribunal administratif et obtiennent gain de cause.

- En janvier 2014, la bataille juridique reprend. Une fois encore, l'équipe médicale prend la décision d'arrêter les traitements, et une fois encore, le tribunal administratif, saisi par les parents de Vincent Lambert, casse la décision.

- Quatre mois plus tard, une expertise médicale conclut que les lésions cérébrales de Vincent Lambert sont irréversibles et autorise l'arrêt des soins. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) suspend la décision.

- En mai 2019, le Conseil d'Etat français dénonce une "obstination déraisonnable". Les parents déposent une requête d'urgence.

- Malgré les nombreuses requêtes déposées par une partie de sa famille, Vincent Lambert décède le 11 juillet 2019, suite à l'arrêt de ses soins.

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