Maintenir et évaluer l'encadrement des loyers

Maintenir et évaluer l'encadrement des loyers

Promesse en cours d"Emmanuel Macron

Promesse en cours


La mesure adoptée lors du quinquennat de Frabçois Hollande, expérimentée à Paris et à Lille, a été annulée par les tribunaux administratifs pour les deux communes fin 2017. En effet, les juges avaient considéré que l'encadrement ne pouvait pas concerner que les villes, puisque la mesure concernait les "zones de tension" qui correspondent à des agglomérations.

Pour ces deux décisions, le gouvernement a fait appel. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires en a profité pour rappeler que « la mise en application de la mesure d’encadrement des loyers étant récente, il est indispensable de disposer du temps nécessaire pour en réaliser l’évaluation. »  Sur le fond, l'appel « ne préjuge pas de l'évaluation en cours du dispositif » par le ministère.

L'appel n'est pas suspensif. Par conséquent, l'encadrement des loyers n'est plus en vigueur dans ces deux villes.

En novembre 2018, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, prévoit une mesure d'encadrement des loyers. Mais elle est cette fois rendue optionnelle et expérimentale pendant cinq ans. Ce qui permet aux communes de Paris et de Lille de réinstaurer la mesure, respectivement en janvier 2019 et en mars 2020.

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