Ne fermer aucun tribunal

La création de ce tribunal de première instance départemental ne sera pas synonyme de fermeture de sites, car la justice a besoin de proximité.

Nous modifierons les ressorts des cours d'appel afin qu'aucune ne soit à cheval sur plusieurs régions administratives et qu'aucun département ne dépende d'une cour qui ne soit pas dans la même région que lui. Là encore, cela ne nécessite pas de fermer les sites : tout en maintenant sur place l'activité juridictionnelle, l'administration (ressources humaines, gestion financière…) des cours d'appel plus modestes où l'activité est insuffisante pourra être maintenue mais uniquement comme échelon juridictionnel de proximité et non comme structure de gestion.