Nouveaux dispositifs d'évaluation du travail parlementaire et législatif

Nouveaux dispositifs d'évaluation du travail parlementaire et législatif

Promesse non tenue d"Emmanuel Macron

Promesse non tenue


Le gouvernement n'a entrepris aucune démarche dans ce sens.

Deux députés, Joachim Son-Forget (ex LREM) et Sophie Auconie (UDI), ont bien tenté en février 2019 de déposer une proposition de loi constitutionnelle qui aurait instauré une consultation préalable des partis politiques et de "tous les milieux intéressés" en amont de tous les "actes législatifs importants". Mais la proposition n'a jamais été examinée par le Parlement ou soutenue par le gouvernement.

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