Numérisation des procédures de justice

Numérisation des procédures de justice

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


Ouvert en 2016, le site justice.fr a été enrichi pendant le quinquennat par 

- l’ouverture du service numérique de suivi en ligne de son affaire (civile en 2019 puis pénale en 2021)

- l’ouverture en 2021 du service de saisine en ligne de la justice pour pour les constitutions de partie civile et les requêtes au juge des tutelles, ainsi que celle au juge aux affaires familiales.

La numérisation chez les greffiers a notamment été mis en avant par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, qui ont souligné que "grâce aux outils digitaux développés depuis plusieurs années", les greffiers des tribunaux de commerce ont pu continuer de travailler pendant la crise sanitaire. 

Par ailleurs, les tribunaux d’Amiens et Blois ont expérimenté durant le quinquennat la "procédure pénale numérique", avec la mise en place de la numérisation systématique des procédures judiciaires. 

A partir du 1er mars 2022, les policiers et gendarmes ont dématérialisé 100 % des procédures dites « petits X » (pour lesquelles l’intérêt d’un dépôt de plainte est souvent lié à une prise en charge par les assurances), selon Haffide Boulakras, co-directeur du programme PPN dans la revue de l'école nationale de la magistrature.

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