Outils facultatifs de gestion des risques pour les agriculteurs

Outils facultatifs de gestion des risques pour les agriculteurs

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


Les outils de gestion des risques sont notamment financés par la Politique agricole commune (PAC), dans le cadre du Programme national de gestion des risques et d’assistance technique (PNGRAT). Ce dispositif existe depuis 2015, il a donc précédé l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Mais, en attendant l’issue des négociations de la nouvelle PAC, un règlement européen adopté en décembre 2020 a reconduit et adapté ce régime d’aides jusqu’en décembre 2022. Le règlement prévoit que les compensations pour des baisses de revenus liées au climat ou à des maladies soient déclenchées à partir de 20 % de pertes au lieu de 30 %.

Le 8 février 2022, le Sénat a également adopté le projet de loi de réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Le texte prévoit une réforme de l’assurance récolte, en introduisant des seuils d’indemnisation (indemnisation de tous les agriculteurs, assurés ou non, en cas d’ "aléa exceptionnel"). La loi prévoit également un doublement du budget de l'assurance récolte pour parvenir à 600 millions d’euros, supportés par la PAC, l’Etat et la fiscalité agricole. Cette réforme devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023, en même temps que la nouvelle PAC.

Type de promesse: 
Mots-clés : 

Commentaires