Ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes mais refuser la GPA

Ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes mais refuser la GPA

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


La procréation médicalement assistée (PMA) sera ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules en "2018, probablement avec les révisions de la loi bioéthique", a déclaré Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, le 12 septembre au micro de RMC - BFM-TV.

Déjà, le 11 juillet dernier, la ministre de la santé Agnès Buzyn avait évoqué un possible couplage de la question avec la loi de bioéthique. Cette annonce faisait suite à un avis favorable à la réforme émis par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

Or, la révision des lois de bioéthique répond à une procédure complexe. Elle doit être précédée d'Etats généraux organisés par le CCNE. Ils se sont déroulés de janvier 2018 à juillet 2018 et n'ont pas permis de dégager un consensus. 

Alors qu'Emmanuel Macron avait démenti tout report de la mesure en novembre 2018, le rapport de la mission parlementaire attendu par le gouvernement n’a pas été rendu - en raison notamment de la mobilisation des “Gilets Jaunes” et de la surcharge du calendrier parlementaire. La mesure a alors été reportée

En janvier 2019, la mesure est une nouvelle fois retardée. Lors de ses voeux à la presse, la ministre de la Santé et des solidarités Agnès Buzyn a déclaré que "le texte sera déposé en Conseil des ministres en juin”. 

Un troisième report a été annoncé le 4 mars 2019 par Marc Fesneau, invité de LCI. Le ministre chargé des relations avec le Parlement a évoqué "un calendrier de fin d’année 2019".

 

Type de promesse: 
Mots-clés : 
PMA, droit des femmes

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