Pas de nouvelles normes nationales dans l'agriculture, la mer et la pêche

Pas de nouvelles normes nationales dans l'agriculture, la mer et la pêche

Promesse inévaluable d"Emmanuel Macron

Promesse inévaluable


Dans un rapport daté 29 juin 2016, le sénateur Daniel Dubois dénonçait "l'avalanche de contraintes qui finissent par pénaliser" les agriculteurs. Le candidat Macron s'était donc emparé du sujet lors de sa campagne de 2017, en promettant de ne pas ajouter de contraintes nationales aux normes européenne en agriculture. 

Cette promesse entre en contradiction avec plusieurs mesures prises pendant le quinquennat. Par exemple, la loi EGalim du 30 octobre 2018 interdit par principe de précaution l'utilisation du dioxyde de titane dans l'agroalimentaire, avant une réglementation européenne en la matière, cet additif étant réputé cancérigène. Un autre article de cette même loi impose à l'industrie agroalimentaire et à la restauration collective de communiquer leurs procédures de contrôle interne en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. 

Toutefois, ces mesures rejoignent des objectifs de campagne tels que la lutte contre le gaspillage alimentaire ou l'encadrement de l'utilisation de produits dangereux, tels que les perturbateurs endocriniens. De plus, les normes établies au niveau européen diffèrent parfois lors de leur transposition au niveau français, pour s'adapter aux particularités du contexte agricole national. Cette promesse entrant en contradiction avec d'autres engagements de campagne et avec la pratique du droit français, elle semble inévaluable.

Type de promesse: 
Mots-clés : 

Commentaires