Permettre l'individualisation de l'impôt sur le revenu

Le 1er janvier 2019, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entrée en vigueur. 

Voté sous le quinquennat de François Hollande pour initialement entrer en vigueur en 2018, il avait été reporté à 2019 après l’élection d’Emmanuel Macron. Des modalités complémentaires avaient été votées fin 2017.

Le principe est de retenir l’impôt directement sur le salaire, plutôt que de laisser le contribuable le percevoir avant de déclarer ses revenus et d’ensuite payer l’impôt.

C’est désormais l’employeur qui collecte l’impôt, selon le taux d’imposition du salarié. Celui-ci est calculé en fonction des revenus de la personne et de ceux de son conjoint (ou partenaire de PACS), ou du nombre d’enfants à charge. 

Dans certains cas, ce taux peut être élevé ou bas, si par exemple, une personne a un conjoint qui ne travaille pas.

Pour des raisons de confidentialité vis à vis de l’employeur, le contribuable peut choisir de faire appliquer un taux neutre dit « non personnalisé ». Enfin, s’il ne souhaite pas que l’on tienne compte des revenus du conjoint, il peut choisir un taux « individualisé ».