Plus d'autonomie aux fédérations sportives vis-à-vis de l'Etat

Plus d'autonomie aux fédérations sportives vis-à-vis de l'Etat

Promesse partiellement tenue d"Emmanuel Macron

Promesse partiellement tenue


Première ministre des sports du quinquennat d'Emmanuel Macron, Laura Flessel a lancé en novembre 2017 un comité de pilotage pour réfléchir à la gouvernance du sport. Son rapport remis en octobre 2018 recommande la création d'une Agence nationale du sport (ANDS) composée de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et du monde sportif, pour une gestion plus efficace du sport français en vue des Jeux olympiques de Paris 2024.

Les députés ont voté en première lecture les crédits accordés à l’ANDS, qui devraient reprendre la fiscalité affectée au Centre national pour le développement du sport (CNDS), supprimé au profit de l’ANDS, et « des moyens nouveaux ». Le budget de l’agence devrait atteindre 350 millions d’euros.

L’ANDS  a vu le jour le 24 avril 2019, d'abord présidée par Jean Castex, puis par Michel Cadot. Les droits de vote des membres ont été fixés par une réunion le 13 février 2019 : 30% pour l’Etat, le mouvement sportif et les collectivités territoriales. Les 10% restants iront aux représentants économiques et sociaux. Cependant, l’Etat gardera 60% des voix pour le thème de la haute performance.

Le rapport sur la gouvernance du sport recommandait aussi une réforme du mode d’élection des présidents de fédération : le passage à une élection par les clubs, et de limiter le nombre de mandats à la tête d’une fédération sportive.

Les députés LREM, Pierre-Alain Raphan et Maud Amadou, ont fait adopter (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0584_texte-adopte-seance) une proposition de loi sur la démocratisation du sport, le 19 mars 2021.

Elle prévoit  de limiter à trois mandats consécutifs la présidence d'une fédération sportive. Autre élément important: imposer un nouveau mode d’élection à la présidence.

Adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale, la proposition de loi a toutefois elle a été amendée par le Sénat : la limitation des mandats a été retirée de la proposition de loi. 

Après un aller retour parlementaire, elle a finalement été adoptée in extremis, le 24 février 2022.

Au final, le texte prévoit une limitation à trois du nombre de mandats pour les présidents de fédérations, mais les députés ont permis à ceux qui ont un mandat en cours d’en faire un quatrième la prochaine fois, afin de « proposer une transition douce et intelligente », selon Pierre-Alain Raphan (LREM).

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