Plus d'autonomie aux fédérations sportives vis-à-vis de l'Etat

Plus d'autonomie aux fédérations sportives vis-à-vis de l'Etat

Promesse en cours d"Emmanuel Macron

Promesse en cours


Première ministre des sports du quinquennat d'Emmanuel Macron, Laura Flessel a lancé en novembre 2017 un comité de pilotage pour réfléchir à la gouvernance du sport. Son rapport remis en octobre 2018 recommande la création d'une Agence nationale du sport (ANDS) composée de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et du monde sportif, pour une gestion plus efficace du sport français en vue des Jeux olympiques de Paris 2024.

Les députés ont voté en première lecture les crédits accordés à l’ANDS, qui devraient reprendre la fiscalité affectée au Centre national pour le développement du sport (CNDS), supprimé au profit de l’ANDS, et « des moyens nouveaux ». Le budget de l’agence devrait atteindre 350 millions d’euros. Le 16 novembre 2018, la nouvelle ministre des sports, Roxana Maracineanu, a nommé le délégué interministériel pour les Jeux olympiques et paralympiques, Jean Castex, à la tête de l’ANDS.

L’ANDS devrait voir le jour le 2 avril 2019 mais son déploiement a été repoussé, la ministre des sports Roxana Maracineanu, promet qu'il sera effectif avant la fin du mois d'avril. Les droits de vote des membres ont été fixés par une réunion le 13 février 2019 : 30% pour l’Etat, le mouvement sportif et les collectivités territoriales. Les 10% restants iront aux représentants économiques et sociaux. Cependant, l’Etat gardera 60% des voix pour le thème de la haute performance.

Le rapport sur la gouvernance du sport recommande aussi une réforme du mode d’élection des présidents de fédération : le passage à une élection par les clubs. Il propose également de limiter le nombre de mandats à la tête d’une fédération sportive.

Les députés LREM, Pierre-Alain Raphan et Maud Amadou, ont déposé une proposition de loi sur le sujet le 23 janvier 2019. Elle préconise de limiter à deux mandats consécutifs et trois mandats au total la présidence d'une fédération sportive. Les députés proposent de modifier le code du sport pour imposer l’élection des présidents de fédération par les clubs, et de préférence par vote électronique. La proposition de loi a été très mal accueillie par le Comité national olympique et sportif français qui ne veut pas d'une loi sur le sujet.

"Plus de démocratie, c'est aller progressivement vers un vote par les clubs", expliquait dans L'Equipe, Roxana Maracineanu, n'excluant pas de recourir à la loi pour instaurer ce mode de scrutin.

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Mots-clés : 
sport

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