Procédures accélérées pour la construction de logements

Procédures accélérées pour la construction de logements

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


L'avant-projet de la loi logement issu de la conférence de consensus au Sénat consacre le chapitre 4 à la simplification des procédures des procédures d'urbanisme en raccoucissant les délais de consultation et de recours, et en dématérialisant les demandes de permis de construire. 

Le chapitre 5 prévoit, entre autres, de "simplifier les règles de la commande publique" de logement. 

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