Un projet de l'ESJ Lille
Président :
Procédures accélérées pour la construction de logements
Procédures accélérées pour la construction de logements
Nous accélérerons la construction de logements là où c'est nécessaire. Nous mettrons en place des procédures accélérées dans les zones où le logement coûte trop cher. Cela permettra de construire plus vite des logements et de faire baisser les prix de l'immobilier
Promesse pas encore tenue
L'avant-projet de la loi logement issu de la conférence de consensus au Sénat consacre le chapitre 4 à la simplification des procédures des procédures d'urbanisme en raccoucissant les délais de consultation et de recours, et en dématérialisant les demandes de permis de construire.
Le chapitre 5 prévoit, entre autres, de "simplifier les règles de la commande publique" de logement.
Type de promesse:
Mots-clés :
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