Protéger et accompagner les femmes victimes de violence ou de harcèlement

Protéger et accompagner les femmes victimes de violence ou de harcèlement

Promesse inévaluable d"Emmanuel Macron

Promesse inévaluable


Emmanuel Macron a proclamé en novembre 2017 l’égalité entre les femmes et les hommes “grande cause du quinquennat”, puis organisé un “grenelle des violences conjugales” à l’automne 2019.

Les mesures prises par le gouvernement

Contre le harcèlement :

  • Une infraction d’outrage sexiste a été créée pour réprimer le harcèlement dans l’espace public (loi de 2018)

  • La définition du harcèlement en ligne a été élargie, afin de pouvoir réprimer les cas où une personne est victime d'une attaque coordonnée de plusieurs internautes (loi de 2018)

Contre les violences conjugales :

  • Le bracelet antirapprochement pour les auteurs de violences conjugales a été généralisé, et les conditions d’attribution des téléphones “grave danger” élargies (loi de 2019)

  • Les ordonnances de protection prononcées par le juge aux affaires familiales ont été renforcés, notamment en fixant un délai de six jours maximum pour sa délivrance (loi de 2019)

  • Une aide financière a été créée pour les victimes de violences conjugales qui souhaitent changer de logement (loi de 2019)

  • Les sanctions contre les parents violents ont été renforcées : inscription automatique au fichier judiciaire des auteurs des infractions les plus graves, suspension du droit de visite et d'hébergement de l'enfant mineur, décharge de l'obligation alimentaire pour les ascendants, descendants, frères et sœurs d'une personne condamnée pour violences conjugales, etc. (loi de 2020)

  • Le harcèlement moral au sein du couple qui a conduit au suicide ou à sa tentative est dorénavant puni d'une peine de dix ans de prison et de 150 000 euros d'amende (loi de 2020)

  • Le secret médical peut désormais être levé quand les violences mettent en danger immédiat la vie d'une personne majeure qui se trouve sous l'emprise de l'auteur des faits (loi de 2020)

  • La ligne téléphonique destinée aux victimes ou aux témoins de violences conjugales (le 3919) est désormais ouverte 24 heures sur 24

  • Les victimes sont désormais systématiquement averties lors de la sortie de prison de leur ex-conjoint (décret de 2021)

  • 30 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales ont été créés.

Contre les violences sexuelles contre les mineurs :

  • Le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs a été allongé de 20 à 30 ans à partir de la majorité de la victime (loi de 2018)

  • De nouvelles infractions sexuelles ont été créées pour réprimer davantage les actes contre les mineurs (loi de 2021)

Contre le viol :

  • La définition du viol a été élargie pour y inclure les actes bucco-génitaux (loi de 2021)

Contre l’ensemble des violences :

  • Une plateforme en ligne a été créée pour faciliter le signalement des violences conjugales, sexuelles ou sexistes, et permettre aux victimes de dialoguer anonymement avec des gendarmes ou policiers formés.

Le bilan

Il est extrêmement difficile de tirer un bilan objectif du quinquennat sur le sujet de la violence faites aux femmes.

D’un côté, le gouvernement revendique les succès de ses mesures, comme l’augmentation du recours à la plateforme de signalement des violences ou l’augmentation importante des ordonnances de protection prononcées par la justice. 

De l’autre, les associations jugent sévèrement le bilan du quinquennat. Dans son rapport sur l’égalité femmes-hommes, Oxfam juge ainsi “insuffisant” le dispositif de lutte contre les violences mis en place par le gouvernement. Tout en saluant “un élan politique et de nouvelles mesures”, l’ONG regrette que les moyens alloués par l’Etat soient “très loin du milliard d’euros” préconisé par les associations spécialisées.

Sur la question des violences conjugales, Sandrine Bouchait, présidente de l’Association Union nationale des familles de féminicide, a estimé dans Le Figaro que les efforts de l’Etat étaient “beaucoup trop lents”, alors que le nombre de féminicides reste extrêmement élevé (au moins 113 en 2021, contre 130 en 2017). Les associations déplorent aussi le trop lent déploiement des téléphones “grave danger” et des bracelets antirapprochement, le manque de solutions d’hébergement pour les femmes victimes, ainsi que les déficiences du suivi des auteurs de violence conjugale.

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