Reconduire sans délai les déboutés du droit d'asile dans leur pays

Reconduire sans délai les déboutés du droit d'asile dans leur pays

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile et une intégration réussie (dit projet de loi " asile et immigration ") a été définitivement adopté le 1er août 2018 après avoir été présenté le 21 février en conseil des ministres et adopté en première lecture le 22 avril. Il vise notamment à expulser plus rapidement les déboutés du droit d'asile, accélérer le traitement des demandes d'asile, et faciliter le recours à des " vidéo-audience " à différentes étapes de la procédure.

Les mesures adoptées sont les suivantes :

- Le doublement de la durée de rétention, de 45 jours à 90 jours, avec une prolongation possible de 15 jours par le juge " à titre exceptionnel ".

- L'allongement du régime de la retenue pour vérification du droit au séjour, de 16 à 24 heures.

- La réduction de moitié du délai de recours en cas de rejet de la demande d'asile, à 15 jours. Une disposition dénoncée par le Défenseurs des droits Jacques Toubon, le 18 décembre 2017 sur France Inter.

- Le placement en centre de rétention administrative des " dublinés " (les étrangers ayant d'abord transité par un autre pays de l'Union européenne).

Au départ, le gouvernement voulait réduire de trente à quinze jours le délai à l'issue duquel une personne déboutée pouvait faire appel. Cette disposition, très contestée, a été supprimée par le Sénat en première lecture.

Le projet de loi " asile et immigration " a été très controversé. La gauche et une partie de la majorité ont dénoncé un texte " répressif ". La droite, quant à elle, a regretté une loi qui " ne répond pas à la gravité de la situation du défi migratoire ", selon le député LR Eric Ciotti.

Un an après l'entrée en vigueur de la loi, Emmanuel Macron a assuré qu'il fallait " reconduire plus efficacement les personnes qui n'ont pas vocation à rester sur le territoire, parce qu'elles y sont entrées illégalement et qu'elles ont parfois demandé l'asile sans y avoir droit ". Christophe Castaner, le ministre de l'Intérieur, a appelé à la création de places supplémentaires dans les centres de rétention administrative (CRA). Le gouvernement envisage aussi d'aider au retour volontaire des étrangers, ou de développer l'assignation à résidence comme alternative aux CRA.

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