Un projet de l'ESJ Lille
Président :
Réduire l'examen des demandes d'asile à six mois au maximum
Réduire l'examen des demandes d'asile à six mois au maximum
Nous réformerons les conditions d'examen des demandes d'asile avec l'objectif d'assurer une prise de décision en 8 semaines pour toutes demandes. Cela suppose dans chaque centre ou groupement de centre une délégation de l'OFPRA, des moyens de communication moderne (pour l'interprétariat). Le fait d'avoir les demandeurs sur place réduit de beaucoup le temps de traitement (suppression des reports pour indisponibilité et maladie, qui concernent un quart des dossiers, suppression des coûts de déplacement) et supprime le délai et les contentieux de notification.
Nous réformerons les modalités de recours contre les décisions de refus. En cas de recours, le jugement interviendra dans un délai de 6 à 8 semaines.
Au total, la procédure compléte (OFPRA + recours) ne pourra excéder 6 mois. Il faut pour cela déconcentrer la Cour nationale du droit d'Asile pour qu'elle puisse statuer dans les centres d'accueil eux-mêmes.
Promesse tenue
La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une integration réussie a été promulguée le 10 septembre 2018. Elle prévoit, entre autres, de réduire le délai de traitement des demandes d'asile. La durée moyenne d'examen des demandes d'asile passe donc de 11 à 6 mois.
Des guichets administratifs seront multipliés pour enregistrer les demandes d'asile dans les pays situés sur les routes d'immigration, tels que le Tchad ou le Niger. Le délai de recours pour les déboutés du droit d'asile sera également réduit de moitié, passant à 15 jours. Une disposition critiquée par le Défenseur des droits Jacques Toubon sur France Inter.
Pour cela, des recrutements sont prévus dans le projet de loi de finances 2018, avec quinze postes supplémentaires pour l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), 35 pour l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) et 51 pour la Cour nationale du droit d'asile. Le budget 2018 doit aussi créer 4 000 places d'hébergement pour les demandeurs d'asile et 3 000 pour les réfugiés. Au total, les crédits pour la mission "immigration, asile et intégration", augmentent de 26% en 2018 pour atteindre 1,383 milliard. Un chiffre à relativiser, indique Europe 1.
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