Réforme de la formation professionnelle (plus transparente, individualisée et modulée en fonction des besoins)

Réforme de la formation professionnelle (plus transparente, individualisée et modulée en fonction des besoins)

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


La réforme de la formation professionnelle est d'une « importance au moins aussi grande, voire plus importante que le droit du travail pour la compétitivité de notre pays » pour l'entourage de Murielle Pénicaud, Ministre du Travail.

Le 25 septembre, Edouard Philippe et Jean Pisary-Ferry, rapporteur du projet, ont présenté le Grand Plan d'Investissement 2018-2022.15 milliards d’euros sur un total de 57 milliards seront consacré à la formation professionnelle.

Le 12 octobre, Macron s'est entretenu avec les partenaires sociaux sur la formation et l'apprentissage. Cinq jours plus tard c'est au gouvernement de recevoir les partenaires sociaux.

Murielle Pénicaud a dévoilé aux syndicats la feuille de route de la réforme sur la formation professionnelle. Elle s'axe autour de plusieurs idées:

- Une meilleur lisibilité des droits à la formation en développant le conseil en évolution professionnelle (CEP)

- Un accès direct au compte personnel de formation (CPF). Son accès est aujourd'hui permis par l'employeur ou pôle emploi pour les chômeurs.

- Augmenter les moyens liés à la formation des chômeurs. La contribution atteindrait les 1,5 milliards au lieu de 800 à 900 millions d'euros aujourd'hui.

Le texte de loi a été présenté en conseil des ministres le 27 avril 2018.

Mardi 19 juin, il est adopté à l’Assemblée nationale après 43 heures de débat dans l’hémicycle, à 349 pour contre 171 contre.

Lundi 16 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel en première lecture. 205 sénateurs ont voté pour, 113 contre. Le texte modifié est renvoyé à l’Assemblée nationale.

Le 6 septembre 2018, le texte de réforme sur la formation professionnelle est publiée au journal officiel.

 

Grandes mesures prévues par le texte :

-      La création d’un Compte Personnel de Formation (CPF) crédité en euros, et non plus en heures, à hauteur de 500 euros par an (800 euros pour les salariés non qualifiés). Le CPE augmentera au fil des années, jusqu’à 5 000 euros (8 000 pour les salariés « sans qualification »).

-      Le CPF sera utilisable grâce à une application. Les titulaires du CPE pourront s’inscrire à un stage et le payer sans intermédiaire.

-      Elargissement du nombre de formations éligibles au CPF

-      Développement du Conseil en évolution professionnel (CEP) pour aider les actifs dans leur choix de carrière.

 

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